Ouverture de sessionInspection
Formulaires de l'inspection
FERMETURE - CESSATION DES ACTIVITÉS
- Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de transaction • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage hypothécaire • Dossier de contrat de courtage exclusif/Transaction (prêt) • Documents manquants
- Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants
- Aide mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de transaction • Documents manquants
- Aide-mémoire • La gestion des comptes en fidéicommis
- Avis de délégation des obligations liées à l'établissement et au maintien d'un compte en fidéicommis
- Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis
- Carte-Client
- Déclaration d'absence d'activité • Rapport des opérations en fidéicommis
- Déclaration d'ouverture d'un compte général en fidéicommis
- Déclaration d'ouverture d'un compte spécial en fidéicommis
- Instructions • Rapport des opérations en fidéicommis
- Liste des institutions financières avec lesquelles l’OACIQ a négocié une entente pour les comptes en fidéicommis
- Rapport des opérations en fidéicommis • Sommaire des dépôts et des retraits
- Avis de divulgation • Achat - Vente - Échange
- Avis de divulgation lorsque le titulaire de permis agit comme prêteur hypothécaire
- Divulgation d'entente ou de partage de rétribution
- Divulgation relative au prêt garanti par hypothèque immobilière
- Déclaration d'absence d'activité • Registre des avis de divulgation
- Instructions aux agences et aux courtiers agissant à leur compte concernant la tenue des dossiers et registres
- Registre des avis de divulgation
- Registre des contrats de courtage
- Registre des courtiers
- Registre des opérations au compte général en fidéicommis
- Registre des transactions
- Déclaration d'absence d'activité • Rapport des opérations en fidéicommis
- Déclaration d'absence d'activité • Registre des avis de divulgation
FERMETURE - CESSATION DES ACTIVITÉS
- Aide-mémoire - Comment bien quitter la profession • Courtage immobilier résidentiel et commercial
- Avis du lieu de conservation des dossiers et registres lors de la cessation des activités
- Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis
- Déclaration d'absence d'activité • Rapport des opérations en fidéicommis
- Déclaration d'absence d'activité • Registre des avis de divulgation
- Rapport des opérations en fidéicommis
