Ouverture de sessionAvis
Administration
Un conseil d'administration composé de onze personnes est responsable de la marche des affaires de l'Association. Neuf de ces onze administrateurs sont des titulaires de certificats élus par leurs pairs. Les deux autres administrateurs ne sont ni courtiers, ni agents immobiliers et sont nommés par le Gouvernement après consultations auprès de divers groupes socio-économiques.
Syndic - Règles de l'art
Le rôle du syndic est de faire enquête lorsqu'une demande lui est adressée ou s'il a des motifs de croire que des actes illégaux ont été posés par des courtiers ou des agents immobiliers. Une demande d'enquête peut tout aussi bien provenir du grand public que d'un membre de la profession.
Mission et historique
La structure d'encadrement du courtage immobilier contribue au maintien et à la promotion de la compétence et de l'intégrité au sein de la profession. Pour le consommateur, il est rassurant de pouvoir compter sur la présence d'un organisme indépendant dont la mission consiste à assurer sa sécurité.
FONDS D'INDEMNISATION DU COURTAGE IMMOBILIER Comité d’indemnisation
Comité d’indemnisation
Comment faire une demande
Avant de faire votre demande d’indemnisation, assurez-vous que votre situation répond aux principaux critères d’admissibilité à respecter.
Le Service de formation de l’ACAIQ : toujours à l’écoute de ses membres
Afin de bien vous servir, le Service de formation de l’ACAIQ a mis la touche finale à plusieurs projets qui figuraient au haut de sa liste de priorités.
Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Le Service d’inspection professionnelle constate une mauvaise compréhension des principes de réception d’une somme pour autrui et de gestion d’un acompte.
Mise en marché d’une maison mobile par un courtier immobilier • Meuble ou immeuble?
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Avant de mettre en marché une maison mobile, le courtier doit d’abord définir s’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble. Au sens du Code civil du Québec, la maison mobile est un meuble. Toutefois, le Code civil prévoit aussi des circonstances où elle peut être qualifiée d’immeuble.
Exigences en matière de tenue de documents et de vérification d’identité des clients
Le 23 juin 2008, des changements à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) sont entrés en vigueur. Les changements entraînent de nouvelles exigences pour le domaine de l’immobilier qui par ailleurs était déjà assujetti à la Loi depuis 2001.
Existence d’un rapport d’inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour l’agent immobilier?
Une bonne pratique professionnelle suppose, entre autres, que l’agent doive découvrir et divulguer les facteurs défavorables liés à un immeuble pour en informer l’acheteur. Pour ce faire, il doit questionner le vendeur et l’informer de ses obligations.
