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Maisons de culture de marijuana à vendre Les précautions à prendre
De nombreux agents ont récemment dû affronter des situations délicates, du fait qu’ils étaient soudainement informés qu’une propriété faisant l’objet d’un contrat de courtage ou d’une promesse d’achat (en cours ou acceptée) avait servi à la culture de marijuana. Dans de tels cas, voici ce que recommande l’ACAIQ.
Message important aux courtiers et agents immobiliers
L’assurance contre les vices cachés est un nouveau produit qui est offert aux acheteurs d’immeubles résidentiels de cinq logements et moins. Comme les courtiers et agents immobiliers seront sûrement sollicités pour donner de l’information à ce sujet, l’ACAIQ désire apporter quelques précisions.
La vérification des limitations du droit de propriété et la consultation du registre foncier en ligne
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
De la même façon qu’il a des obligations de vérification des caractéristiques d’un immeuble, l’agent immobilier doit connaître et vérifier les caractéristiques du droit de propriété de cet immeuble et ses limitations au chapitre du droit privé et public.
La cession de créance d’un courtier à son agent
Le courtier immobilier est la seule personne pouvant recevoir une rétribution en vertu d’un contrat de courtage. Lorsqu’un client refuse de payer la commission prévue au contrat de courtage, seul le courtier est autorisé à entamer des poursuites civiles contre ce client. Quant à l’agent ayant effectué la transaction, il ne peut réclamer sa rétribution qu’à son courtier et non au client.
La fraude immobilière et la « fausse mise hors marché »
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
En mars 2001, l’ACAIQ publiait dans le journal de l’Association un article intitulé « Se tenir loin de la fraude immobilière » et un encadré ayant pour titre « La mise hors marché : un fléau ». L’Association doit réitérer ses propos puisque le phénomène des « fausses mises hors marché » demeure malheureusement un sujet d’actualité.
Le colloque sur les maisons de culture de marijuana, comme si vous y étiez
Tenu à Boucherville le 22 novembre dernier sous le thème « Ne vous faites pas rouler » et salué par Paul Girard, sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique, qui a d’ailleurs vanté l’initiative de l’ACAIQ dans son allocution d’introduction, le colloque sur les maisons de culture de marijuana a obtenu un franc succès.
Où sont passées mes affiches « Maison à vendre »?
Les responsables du réseau routier du ministère des Transports ont constaté l’installation de nombreuses affiches de maisons à vendre à l’intérieur même des emprises du Ministère. Certains courtiers ou agents immobiliers constatent la disparition de leurs affiches, peu de temps après les avoir installées, et portent alors plainte auprès des services de police.
La pré-occupation vous préoccupe-t-elle?
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Voici les risques encourus lorsque l'acheteur décide d'occuper les lieux avant la signature de l'acte de vente.
Comment reconnaître les activités de blanchiment d’argent
L’ensemble des connaissances professionnelles d’un agent immobilier doit comprendre la capacité de reconnaître certains types de comportements criminels pouvant se manifester lors de transactions immobilières. Une connaissance de ces types de fraude permet à l’agent de mieux conseiller son client.
Le nouveau cadastre québécois, une réalité !
Intitulé « Le nouveau cadastre québécois, une réalité ! », un récent feuillet de La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs présente la planification des travaux de rénovation cadastrale pour 2005 - 2006.
