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Quand, où et comment un propriétaire peut-il contester le compte de taxes municipales ?

Lors de la vente d'un immeuble, on tend parfois à négliger une étape fort importante : l'inspection du poêle ou du foyer ainsi que de la cheminée de l'immeuble. On oublie pourtant que ces installations de chauffage doivent notamment être conformes aux exigences de l'assureur et de la municipalité.

Certaines informations utiles aux courtiers et agents immobiliers, ne se retrouvent pas nécessairement au rôle d'évaluation. Ce peut être le cas, par exemple, de la superficie d'un immeuble ou de son année de construction. Mais ces renseignements pourraient bien être notés dans les documents ayant servi à la préparation du rôle d'évaluation. Comment alors consulter ces documents ?

Comme son nom l'indique, le formulaire « Modifications et avis de réalisation de conditions » a deux utilités précises : il sert à apporter les modifications à une entente intervenue entre deux parties et à aviser une partie de la réalisation d'une condition rattachée à une promesse d'achat.

Les obligations pour le courtier ou l'agent découlant de la vente d'un immeuble auquel est rattaché une thermopompe.

Procédure de distribution des exemplaires signés d'un contrat de courtage ou d'une promesse d'achat