Mission et historique

La structure d'encadrement du courtage immobilier contribue au maintien et à la promotion de la compétence et de l'intégrité au sein de la profession. Pour le consommateur, il est rassurant de pouvoir compter sur la présence d'un organisme indépendant dont la mission consiste à assurer sa sécurité.

Protéger le public
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) est chargée de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l'encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers exerçant au Québec, tel que le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.

L'historique
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a débuté ses opérations le 15 janvier 1994, soit 40 ans après la constitution de la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec, le 13 janvier 1954.

1954 : La protection du public et l'avancement des intérêts professionnels des courtiers immobiliers vont guider les actions de la Corporation des courtiers en immeubles. Elle devra cependant faire ses premiers pas avec un nombre de membres réduit et des ressources très limitées. Pas question alors de confier quelque responsabilité ou pouvoir réglementaire que ce soit à la profession car elle n'a pas encore démontré sa volonté et sa capacité de protéger le public. À cette époque, la protection du public doit nécessairement porter le sceau gouvernemental. C'est le début des représentations systématiques auprès des autorités gouvernementales en vue d'obtenir une loi sur le courtage immobilier. Une telle loi n'est adoptée qu'en 1962 pour ensuite être amendée en 1967 afin de créer le Service de courtage immobilier, un organisme gouvernemental. Quant aux pouvoirs réclamés par les professionnels, il faudra encore attendre...

1972 : L'Association de l'immeuble du Québec (AIQ) succède à la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec. D'un côté, il y a maintenant le Service de courtage immobilier, responsable de la réglementation et de l'émission des permis, et de l'autre, une association professionnelle qui tente d'établir des normes de conduite et de formation professionnelles sans détenir de pouvoir juridique. La quête du statut de professionnel se fait plus pressante.

1973 : L'adoption d'un code des professions qui assure la protection du public tout en conservant aux corporations leur autonomie, vient donner une lueur d'espoir et un modèle pour l'avenir. L'Association n'a plus qu'à prouver son habileté à s'autogérer et sa capacité de distinguer « protection du public » et « défense des intérêts de ses membres »... Cette démonstration sera marquée d'une tentative infructueuse pour l'obtention du statut de corporation professionnelle, de rapports et de consultations de toutes sortes ainsi que de multiples changements à la Loi.

1974 à 1988 : Le nombre de membres de l'AIQ passe de près de 4 000 à plus de 13 000. Cet essor permet à la profession de se doter des ressources nécessaires pour s'autogérer, s'autodiscipliner et s'autoréglementer.

1983 : L'Association de l'immeuble du Québec adopte un code de déontologie, un processus disciplinaire ainsi qu'un processus de conciliation et d'arbitrage pour l'ensemble de ses membres. Cette étape majeure coïncide avec le 30e anniversaire de l'Association. Malgré le peu de moyens juridiques, le code de déontologie et les processus disciplinaire et de conciliation commencent très vite à faire leurs preuves et permettent ainsi de hausser les standards de la profession.

Toujours en 1983, l'Association de l'immeuble du Québec propose au Surintendant du courtage immobilier un programme complet de formation pour les courtiers et agents immobiliers. Dans la même foulée, l'Association suggère de reconnaître officiellement la réussite de cette formation en décernant aux finissants le titre d'agent agréé. Ce programme prévoit en outre un cours annuel de mise à jour des connaissances. On y parle de formation avancée sur une base volontaire et de cours de spécialisation. Un programme semblable est proposé aux courtiers, soit une formation générale équivalente à un certificat de niveau universitaire, des cours de perfectionnement centrés sur les problèmes administratifs et financiers, ainsi que des cours obligatoires de mise à jour des connaissances. L'Association propose alors que le renouvellement des permis dépende de la réussite à un tel programme.

Le gouvernement ne juge cependant pas à propos de retenir l'idée, choisissant plutôt de modifier la Loi sur le courtage immobilier et d'exiger en matière de formation académique la réussite à des cours de niveau collégial. Pas question non plus de lier le renouvellement du permis au cours de mise à jour. Quinze ans plus tard, ce sujet demeure au centre des préoccupations des membres de la profession.

1994 : La création de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) incarne bien la réforme de la Loi sur le courtage immobilier. Regroupant l'ensemble des quelque 18 000 courtiers et agents immobiliers du Québec, l'ACAIQ se voit confier la responsabilité d'appliquer la Loi et la réglementation sur le courtage immobilier. Elle dispose d'un effectif d'une centaine d'employés.