Mécanismes de protection

L’ensemble des connaissances professionnelles d’un agent immobilier doit comprendre la capacité de reconnaître certains types de comportements criminels pouvant se manifester lors de transactions immobilières. Une connaissance de ces types de fraude permet à l’agent de mieux conseiller son client.

Certaines informations utiles aux courtiers et agents immobiliers, ne se retrouvent pas nécessairement au rôle d'évaluation. Ce peut être le cas, par exemple, de la superficie d'un immeuble ou de son année de construction. Mais ces renseignements pourraient bien être notés dans les documents ayant servi à la préparation du rôle d'évaluation. Comment alors consulter ces documents ?

Les courtiers et les agents immobiliers ont le devoir de donner des informations exactes et vérifiées. Pour faciliter cette vérification d'information, voici quelques liens Internet et numéros de téléphone à garder sous la main.

Les obligations pour le courtier ou l'agent découlant de la vente d'un immeuble auquel est rattaché une thermopompe.

Le 23 juin 2008, des changements à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) sont entrés en vigueur. Les changements entraînent de nouvelles exigences pour le domaine de l’immobilier qui par ailleurs était déjà assujetti à la Loi depuis 2001.