Articles

Le vendeur demeure libre de refuser une promesse d’achat conforme aux conditions prévues au contrat de courtage

0 En 2010, la Cour d’appel, le plus haut tribunal au Québec, a rendu une importante décision relative au domaine du courtage immobilier dans ...

Article - 2013/03/25 - 11:54

Les nouveaux formulaires de location: quand les utiliser?

0 L’OACIQ annonçait récemment qu’à partir du 1 er décembre 2012, les formulaires suivants devront obligatoirement être utilisés en vue de ...

Article - 2012/11/12 - 16:04

Utilisation des nouveaux formulaires pour la vente d’un immeuble

0 Le 24 octobre dernier, l’OACIQ annonçait la disponibilité des formulaires suivants dont l’utilisation sera recommandée pour les ...

Article - 2012/11/12 - 15:48

Plan de mise en marché avec garantie de vente

0 Puis-je garantir à mon client la vente de son immeuble et ainsi m’en porter acquéreur si la vente n’intervient pas avec un tiers avant ...

Article - 2012/10/23 - 15:16

L’annexe transitoire : disponibilité du formulaire

Depuis le 1 er mai dernier, le formulaire « Annexe transitoire » doit être joint à tout contrat de courtage conclu depuis cette date. Nous vous rappelons que ce formulaire est disponible depuis le 20 avril ...

Article - 2010/05/04 - 00:00

Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale

Les locations [CAPSULE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE] Le Service d’inspection professionnelle constate une mauvaise compréhension des ...

Article - 2009/04/28 - 00:00

Mise en marché d’une maison mobile par un courtier immobilier • Meuble ou immeuble?

[CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES] Avant de mettre en marché une maison mobile, le courtier doit d’abord définir s’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble. Au sens du Code civil du Québec, la maison ...

Article - 2009/04/20 - 00:00

Existence d’un rapport d’inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour l’agent immobilier?

Une bonne pratique professionnelle suppose, entre autres, que l’agent doive découvrir et divulguer les facteurs défavorables liés à un immeuble pour en informer l’acheteur. Pour ce faire, il doit questionner ...

Article - 2008/11/07 - 01:00

Exigences particulières du vendeur et obligation de présenter toute promesse d’achat dans les meilleurs délais

[CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES] Il arrive qu’un vendeur ait des exigences particulières quant au moment où devra lui être soumis l’ensemble des promesses d’achat relativement à l’immeuble qu’il ...

Article - 2008/07/31 - 00:00

Droit d’accès au lac En êtes-vous « vraiment » sûr?

[CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES] Il n’est pas rare, principalement dans les secteurs de villégiature, qu’un vendeur prétende détenir un droit « de passage » ou « d’accès au lac ». ...

Article - 2008/04/23 - 00:00