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33-06-0967

33-06-0967 HÉLÈNE MORAND ...

Décision disciplinaire - 2011/10/24 - 09:01

Exercice illégal

0 Au Québec, toute opération de courtage immobilier ou hypothécaire, pour autrui et contre rétribution, doit être faite par une agence ou un ...

Article - 2010/12/13 - 16:48

Taux de taxation : vos fiches descriptives contiennent-elles la bonne information?

Rappel À la suite du dépôt du nouveau rôle d’évaluation triennale de la Ville de Montréal, plusieurs courtiers nous ont appelés pour nous ...

Article - 2010/09/29 - 00:00

Le devoir de supervision de l’agence envers les courtiers agissant par son entremise et l’encadrement du courtier débutant

[CAPSULE DE L’INSPECTION] La nouvelle Loi sur le courtage immobilier a aboli certaines règles quant à l’obligation d’avoir un ou plusieurs directeurs selon le nombre de courtiers agissant au sein d’une ...

Article - 2010/08/11 - 00:00

La délégation de l’établissement et du maintien d’un compte en fidéicommis d’une agence à une autre : Qu’est-ce que ça implique?

CAPSULE DE L’INSPECTION Depuis le 1 er mai 2010, une agence peut déléguer à une seule autre agence l’établissement et le maintien d’un ...

Article - 2010/05/19 - 00:00

Mécanismes en cas de cessation des activités d’un courtier agissant à son compte ou pour le compte d’une agence et en cas de cessation des activités d’une agence

0 La réglementation adoptée en vertu de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier qui est en vigueur depuis le 1 er mai 2010 prévoit que ...

Article - 2010/04/20 - 00:00

Le « flip » immobilier : évitez d’y prendre part

Le « flip » est une manoeuvre à laquelle l’agent immobilier doit se sensibiliser et éviter de prendre part. Cette manoeuvre a grandement préoccupé l’ACAIQ au cours des dernières années. Elle consiste à ...

Article - 2008/10/03 - 00:00

Un courtier ou un agent immobilier peut-il offrir à ses clients de payer certains honoraires professionnels?

DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES En raison de l’apparence de conflit d’intérêts que risque d’occasionner le paiement des honoraires d’un professionnel par un courtier ou un agent immobilier qui agit à titre ...

Article - 2008/05/22 - 00:00

Contrat de courtage hypothécaire EXCLUSIF…. À respecter!!!

[CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES] Il est de pratique courante que les clients à la recherche d’un prêt hypothécaire s’engagent par contrat de courtage hypothécaire exclusif, communément appelé « ...

Article - 2008/03/31 - 00:00

Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous

Une seule loi, différents champs de pratique : le « résidentiel » et le « commercial » [CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES] ...

Article - 2007/08/16 - 00:00