Committees

Ce comité est une instance décisionnelle créée afin de juger les plaintes relatives à des fautes déontologiques de courtiers ou d’agences, et de sanctionner ceux dont il aura reconnu la culpabilité.

Ce comité a pour mission de statuer sur la délivrance ou le maintien d'un permis dans diverses circonstances.

Composé de dirigeants d'agence et de courtiers agissant à leur compte, ce comité se réunit et discute des titulaires de permis pouvant nécessiter de diverses interventions.

Ce comité est là lorsque vous avez besoin d'un deuxième avis lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte devant le comité de discipline. 

Ce comité statue sur l'admissibilité des réclamations et décide du montant des indemnités à verser par le FICI.

Ce comité est une instance décisionnelle créée à la suite de la révision des lois dans le secteur financier.