Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) accorde une grande importance à l’accès aux documents d’intérêt public, ainsi qu’à la protection des renseignements personnels qu’il détient en vertu de ses activités. C’est pourquoi, en continuité avec sa mission, l’OACIQ a mis en place une démarche de transparence organisationnelle. Ainsi, de façon proactive et continue, l’Organisme diffusera dans la présente section divers renseignements et documents.

En agissant ainsi, l’Organisme vise à :

• Identifier les renseignements et les documents accessibles en vertu de la Loi sur l’accès et pouvant faire l’objet d’une diffusion systématique;
• Favoriser et faciliter l’accès aux renseignements et aux documents d’intérêt pour l’information du public et des courtiers;
• Développer et préserver la confiance du public et des courtiers;
• Maintenir une saine gouvernance en assurant un leadership en matière de transparence organisationnelle;
• Encourager l’innovation et l’amélioration des services;
• Consolider les pratiques de gestion documentaire de l’OACIQ.

Vous pouvez également consulter les documents suivants pour en savoir plus :

• Cadre normatif sur la sécurité de l'information et ses politiques (PDF)
• Politiques encadrant la protection des renseignements personnels
• Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

À propos de l'OACIQ

• Organigramme
• Liste du personnel de direction

Salaires, indemnités et allocations

• Échelles salariales des employés

Publications

Pour consulter les divers documents produits ou déposés à ce jour par l'OACIQ dans le cadre de ses activités, consulter la section Publications.

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

• Comment faire une demande d'accès