Sites d’enfouissement et d’anciennes carrières : une déclaration à ne pas négliger

La Ville de Montréal publie sur son site web de l’information concernant l’emplacement approximatif de sites d’enfouissement et d’anciennes carrières sur son territoire. Étant donné qu’il s’agit d’un facteur pouvant affecter la valeur d’un immeuble, l’OACIQ désire rappeler aux courtiers leur obligation de vérification et de divulgation. En effet, un tel facteur doit être vérifié, puis divulgué dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (notamment aux clauses D2.15, D3.4, D3.9, et D14.5). Par ailleurs, le vendeur pourra confirmer dans le formulaire s’il a oui ou non éprouvé des problèmes liés à une potentielle contamination.

Les informations ainsi déclarées auront pour effet de protéger les intérêts du vendeur en minimisant les risques de poursuites contre lui et en permettant aux acheteurs de transiger en toute connaissance de cause.