Transactions en Mauricie : que doit faire un courtier qui n’a pas suivi la formation sur la pyrrhotite?

Les fissures causées par la pyrrhotite dans plusieurs propriétés de la grande région de Trois-Rivières construites entre 1996 et 2008 occasionnent bien des ennuis à de nombreux vendeurs et acheteurs en Mauricie. Il est donc primordial que les courtiers immobiliers de cette région, ainsi que ceux qui exercent des activités professionnelles en Mauricie, connaissent bien les tenants et les aboutissants de cette problématique afin de conseiller et de protéger adéquatement leurs clients.

Devant l’ampleur de la problématique de la pyrrhotite dans la grande région de Trois-Rivières, et à la suite de la recommandation de la Chambre immobilière de la Mauricie, l’OACIQ a mis en place en 2013 une formation pour en démystifier tous les aspects. Selon votre pratique, voici les obligations qui y sont liées.

Obligations des courtiers exerçant en Mauricie

Cette autoformation doit être suivie par tous les courtiers immobiliers exerçant habituellement dans cette région, qu’ils soient ou non rattachés à un établissement dans la région de la Mauricie (soit la région administrative 04) et membres ou non de la Chambre immobilière de la Mauricie.

Enfin, depuis le 1^er avril 2013, tout nouveau courtier ayant obtenu son permis et désirant exercer dans la région de la Mauricie (région administrative 04) doit suivre cette activité de formation, et ce, au plus tard le 10^e jour suivant la délivrance de son permis. Ce même délai s’applique :

• aux courtiers qui changent d’établissement afin d’établir leur nouveau territoire de pratique dans la région de la Mauricie (soit la région administrative 04);
  ET
• aux courtiers nouvellement membres de la Chambre immobilière de cette même région.

Obligations des autres courtiers de la province

Les autres courtiers de la province désirant effectuer une opération de courtage dans cette région doivent :

• suivre l'autoformation dans le Portail de développement professionnel;
  OU
• obtenir l’aide d’un courtier ayant suivi la formation préalablement à la transaction visée.

En fonction des situations suivantes, s’il n’a pas suivi la formation, le courtier doit :

1- Pour une mise en marché :

• Suivre l'autoformation avant de signer un contrat de courtage afin d’être en mesure de faire les vérifications nécessaires, d’informer et de conseiller son vendeur sur la problématique de la pyrrhotite;
  OU
• S’il ne désire pas suivre la formation, s’adjoindre les services d’un courtier ayant déjà suivi la formation en co-inscription au contrat de courtage ou renvoyer ce vendeur à un courtier ayant suivi la formation.

2- Pour représenter un acheteur lors d’une transaction d’achat :

• Suivre l'autoformation avant de débuter la représentation de l’acheteur afin d’être en mesure de faire les vérifications nécessaires, d’informer et de conseiller son acheteur sur la problématique de la pyrrhotite;
  OU
• S’il ne désire pas suivre la formation, renvoyer son acheteur à un courtier ayant suivi la formation et qui a les compétences nécessaires pour mener à bien la transaction dans cette région.

Que doit faire le courtier du vendeur qui constate que la personne qui agit comme courtier pour l’acheteur n’est pas autorisée à le faire, car elle n’a pas suivi la formation sur la pyrrhotite?

• Lorsque le courtier du vendeur constate que la personne qui agit comme courtier pour l’acheteur n’est pas autorisée à le faire, car elle n’a pas suivi la formation obligatoire sur la pyrrhotite, il doit présenter à son client toute promesse d’achat qui lui a été faite. Toutefois, il ne pourra pas continuer de faire affaire avec cette personne, mais il pourra poursuivre la transaction en agissant comme seul intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur (à moins que l’acheteur ne se fasse représenter par un autre courtier ayant les compétences).
• Le courtier du vendeur devra alors informer le vendeur et l’acheteur de la situation, soit la réception d’une promesse d’achat d’une personne non autorisée et le fait qu’il agira dorénavant comme seul intermédiaire.

Rappel

• Le dirigeant d’agence a l’obligation de superviser et de surveiller les courtiers de son agence en plus de collaborer avec l’OACIQ. Pour éviter les conséquences d’une potentielle demande d’assistance, vous devez vous assurer que les courtiers ont les compétences nécessaires avant même de commencer une transaction immobilière en Mauricie.