Transaction sur une propriété inondée : trois choses à savoir

Vivre une inondation est une expérience pénible. Et le moment venu, il faut tout remettre en état, lorsque c’est possible. Or, en raison du stress et de l’urgence, un propriétaire affecté pourrait oublier de prendre certaines précautions qui pourraient se révéler d’une grande importance lors d’une vente éventuelle.

C’est pourquoi nous tenons à vous rappeler les points suivants :

  • Chaque propriétaire a avantage à documenter toutes les conséquences des inondations sur sa propriété, ainsi que toutes les mesures qu’il aura prises pour régler les dommages, avec preuves à l’appui (factures, photos, vidéos, etc.);
  • Lors d’une vente éventuelle d’une propriété ayant été inondée, le courtier du vendeur devra s’assurer que toutes ces informations figurent dans le formulaire de l’OACIQ Déclarations du vendeur sur l’immeuble qui sera mis ensuite à la disposition d’un acheteur potentiel afin qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause;
  • Pour l’acheteur, une inspection par un professionnel qualifié prendra ici toute son importance.
     

Des ressources

Vous avez des questions? Consultez la page Catastrophes naturelles : les impacts sur la Promesse d'achat ou communiquez avec le centre de renseignements Info OACIQ.

 

Dernière mise à jour : 24 avril 2023
Numéro d'article : 203654