COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Robert Henry Weber

pour une période de 60 jours

Brossard, le 23 octobre 2023 – Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Robert Henry Weber pour une période de 60 jours pour avoir : 

• permis la production d’une déclaration de tiers-saisi négative alors qu’il savait ou ne pouvait ignorer que des rétributions étaient dues pour ce courtier;

• avoir remboursé des sommes qui lui étaient dues personnellement par ce courtier ou qu’il devait à l’agence à même les rétributions objet d’une saisie, et ce, alors qu’il était le dirigeant d’agence et, qu’à ce titre, avait reçu la signification d’un bref de saisie en mains tierces à l’égard du courtier immobilier. 

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/Bm7k3 

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-22-2434

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Pour plus d’information : medias@oaciq.com