Les documents de copropriété: indispensables pour une décision éclairée
Afin de répondre à certains questionnements concernant les documents de copropriété, voici les bonnes pratiques à adopter.
Doit-on fournir aux courtiers des acheteurs les documents de copropriété tels que la déclaration de copropriété, les règlements de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, la police d’assurance de l’ensemble de la copropriété, le descriptif de la partie privative, les documents du fonds d’autoassurance et les états financiers?
Oui, le courtier doit fournir ces documents aux courtiers des acheteurs ou aux acheteurs non représentés. Cela fait partie de son devoir d’information.
Le courtier de l’acheteur a l’obligation de bien conseiller son client. Pour remplir ce rôle, ce courtier doit être en mesure d’obtenir des informations névralgiques sur la copropriété. En effet, les réponses à nombre de questions d’un acheteur se retrouvent dans les divers documents produits au registre de la copropriété. Il en est ainsi, par exemple, de la situation financière de la copropriété, de l’assurabilité de l’immeuble ou encore des éléments importants énoncés dans le règlement de l’immeuble (possibilité de location, présence d’animaux, etc.). L’analyse de cette documentation colligée de façon rigoureuse permet ainsi à un courtier de guider son acheteur et d’exercer un jugement éclairé à l’égard de la décision d’acheter ou de ne pas acheter.
Cependant, il est important de rappeler que l’utilisation de ces documents par les courtiers doit être limitée au contexte de la transaction immobilière visée, c’est-à-dire seulement pour la rédaction d’une promesse d’achat. C’est pourquoi autant le courtier du vendeur que le courtier de l’acheteur doivent prendre des mesures de sécurité propres à assurer la protection du caractère confidentiel des documents.
Dans le cas où l’acheteur ou son courtier ne pourrait prendre connaissance de ces documents avant la rédaction d’une promesse d’achat, il devient alors primordial de remplir la clause 9.1 de la promesse d’achat afin de rendre celle-ci conditionnelle à l’examen des documents par l’acheteur, et ce, à son entière satisfaction.
Aide-mémoire
Pour vous aider à bien documenter vos dossiers transactionnels d’une copropriété divise, consultez cet aide-mémoire qui identifie les documents à inclure dans vos dossiers. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres documents pourraient devoir être inclus au dossier de contrat de courtage ou de transaction, le tout selon les particularités de chaque opération de courtage (DRCOP, DVD, certificat de localisation, etc.).
