2.2 Les facteurs défavorables

Le titulaire de permis a l’obligation d’informer la partie qu’il représente et toutes les parties à une transaction de tout facteur dont il a connaissance qui peut affecter défavorablement les parties ou l’objet même de la transaction¹.

Les facteurs défavorables peuvent porter bien sûr sur la qualité de l’immeuble et ses fonctionnalités. Mais ils peuvent aussi varier selon les parties concernées en fonction de leurs valeurs, perceptions, religion, âge, etc. Ils peuvent être totalement subjectifs et ne pas être liés aux qualités objectives de l’immeuble. Par exemple, certaines personnes pourraient ne pas vouloir acheter un immeuble ayant appartenu à une personne suspectée de faire partie d’une organisation criminelle ou dans lequel on craint la présence d’un phénomène inexpliqué.

Dès qu’un titulaire de permis a connaissance d’un facteur qui pourrait défavorablement affecter une partie à la transaction, peu importe la source d’information, il se doit de le divulguer, après avoir fait ses vérifications diligentes. Qui dit vérifications diligentes, ne dit cependant pas enquête.

L’information que le titulaire de permis divulgue doit être celle qu’il a reçue. Mais le titulaire de permis est aussi tenu d’être proactif, c’est-à-dire de ne pas attendre les questions de l’acheteur à ce sujet. Après tout, ce dernier n’a aucune raison de présumer d’une telle situation ni de questionner à ce propos. Aussi, même si l’information ou les faits datent de quelque temps, ils peuvent encore être pertinents et doivent être divulgués.

Le titulaire de permis doit aussi être en mesure de démontrer la source de cette information, lui permettant de donner l’information de façon objective.

Quant au courtier de l’acheteur qui reçoit une information de la part du vendeur ou du courtier de celui-ci, il doit la transmettre à son client. 

Il doit aussi lui fournir toutes les explications nécessaires afin de s’assurer de sa compréhension et le conseiller quant aux possibles implications ou conséquences sur la transaction.  

De plus, il est important que le courtier de l’acheteur comprenne bien les croyances et les valeurs de son client. Ainsi, le courtier de l’acheteur pourra s’assurer que son client prend une décision éclairée tout en respectant son profil d’acheteur.

¹ Art. 85 RCE