Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent
L’OACIQ a redoublé d’efforts depuis les dernières années afin de combattre plus efficacement la fraude et le recyclage des produits de la criminalité dans le domaine du courtage immobilier.
En 2022-2023, plusieurs initiatives ont été mises en place pour contrer les crimes financiers, notamment :
- La publication d’une ligne directrice, pour les courtiers, sur la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière;
- La présentation d’une conférence au Forum virtuel national de l’immobilier sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes 2022, organisé par CANAFE;
- La présentation d’une conférence sur le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier au Colloque sur la fraude 2023, organisé par l’Institut canadien du crédit;
- L’adhésion de l’OACIQ à titre de membre du Forum sur la prévention de la fraude du gouvernement du Canada;
- Une formation obligatoire intitulée Lutte au blanchiment d’argent dans le courtage immobilier : le détecter et le prévenir, et respecter ses obligations que les titulaires de permis devaient obligatoirement suivre avant le 15 novembre 2022;
- Douze formations au choix sur le blanchiment d’argent et les crimes financiers liés à l’immobilier, offertes ou accréditées par l’OACIQ et proposées aux courtiers immobiliers dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire;
- Vingt-cinq articles portant sur la fraude, le blanchiment d’argent et les crimes économiques liés à l’immobilier sont à la disposition des titulaires de permis sur l'extranet qui leur est réservé;
- Vingt-cinq articles rappelant les obligations des titulaires de permis à l’égard de la prévention des crimes économiques ont été publiés dans l'infolettre hebdomadaire.
Ces initiatives s’ajoutent au travail continu de l’Organisme en prévention contre le blanchiment d’argent dans le cadre de la pratique professionnelle des courtiers immobiliers et des dirigeants d’agence :
- Un formulaire de dénonciation en ligne;
- Près de 2 500 inspections en 2022, pour s’assurer du respect des obligations déontologiques et légales en matière de vérification d’identité, de transactions en argent comptant et de respect des normes de CANAFE;
- Des enquêtes du syndic sur toute allégation de blanchiment d’argent et de non-respect des règles déontologiques entourant le recyclage des produits de la criminalité;
- Une entente de collaboration avec CANAFE afin de favoriser le partage rapide et efficace d’informations aux fins de nos enquêtes et de nos inspections respectives. L’OACIQ devient le 2e régulateur canadien à avoir une telle entente;
- Des échanges sur les meilleures pratiques de prévention du blanchiment d’argent entre les membres des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada, dont fait partie l’OACIQ.
Ainsi l’OACIQ s’assure de déployer constamment les efforts nécessaires pour informer les titulaires de permis sur leurs obligations en lien avec la fraude et le recyclage des produits de la criminalité, investiguer les comportements non conformes à la législation et agir promptement afin de protéger le public le cas échéant.
