Dans le contexte du courtage immobilier, la conformité correspond au respect qu’ont les titulaires de permis de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et ses règlements.

La conformité n’est pas facultative. Chaque courtier immobilier, dirigeant d’agence et agence immobilière, peu importe la taille de cette dernière, incluant ses administrateurs et ses employés, a l’obligation d’agir conformément aux exigences de la LCI, et ce, tant dans le domaine du courtage immobilier résidentiel que commercial.

Ce sont les titulaires de permis d’agence ainsi que, le cas échéant, leurs administrateurs et dirigeants, qui doivent s’assurer que les titulaires de permis qui les représentent respectent la LCI et ses règlements. En témoignant de sa détermination claire, continue et sans équivoque à assurer la conformité, ils signifient que les contraventions à la LCI ne sont en aucun cas acceptables ou tolérées.

POURQUOI UNE LIGNE DIRECTRICE?

Il s’agit d’un outil de référence permettant de fonder vos décisions, notamment sur le plan de la conformité. Cette ligne directrice clarifie les attentes de l’OACIQ et énonce les bonnes pratiques encouragées visant à assurer la conformité des titulaires de permis. Elle aide les dirigeants d’agence et les agences immobilières à développer un programme de conformité complet et efficace.

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Vous y trouverez des explications qui vous fourniront des outils fiables afin d’assurer le respect de vos obligations.

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