Quel délai prévoir entre la date de la signature de l’acte notarié et la date d’occupation?
Votre acheteur veut-il emménager dans sa nouvelle maison dès qu’il aura signé l’acte de vente, puisqu’il en sera devenu propriétaire? Le vendeur préfère-t-il attendre de recevoir son argent avant de remettre les clés à l’acheteur?
Certains courtiers s’interrogent sur le meilleur délai à prévoir dans la promesse d’achat, entre la date de signature de l’acte notarié et la date d’occupation de l’immeuble par l’acheteur. Il n’y a pas de délai fixe qui soit recommandé dans tous les cas.
Bien que le délai soit déjà prévu par le vendeur dans son contrat de courtage et dans la fiche descriptive, il peut être négocié entre les parties à la transaction. Le courtier doit voir à bien informer et conseiller toutes les parties sur les possibilités et sur les conséquences qui résulteront du délai prévu entre la date de signature et celle d’occupation.
Chaque cas est différent
Dans le cas d'une vente d’un immeuble en reprise de finance ou d’un immeuble neuf, la date d’occupation par l’acheteur peut être prévue le même jour que la date de la signature de l’acte notarié pour convenir à tous.
Toutefois, les parties peuvent vouloir attendre que l’acte de vente soit publié, que tout risque de problème de titres soit écarté et que les fonds soient transférés au vendeur avant de permettre l’occupation de l’immeuble par l’acheteur. Pour cela, un délai de 3 à 5 jours peut s’avérer souhaitable et est généralement recommandé.
Dans certaines circonstances, un délai plus long peut être requis. Pensons au vendeur qui doit attendre de recevoir le produit de la vente de sa maison pour procéder à l'achat de sa prochaine résidence. Il devra continuer d'occuper l'immeuble vendu pendant ce délai moyennant une compensation à l’acheteur (à ce sujet, voir l’article intitulé : Transactions en chaîne… bien prévoir le délai de signature de l’acte de vente). Pensons également aux règles à respecter lorsqu’il y a reprise d’un logement occupé par un locataire.
Chaque transaction est unique et comporte ses particularités. Les courtiers doivent donc s’informer à l’avance des besoins des parties et consigner par écrit leur volonté afin d’éviter toute surprise ou toute insatisfaction.
Pour en savoir plus, lire :
Consulter aussi le site du Tribunal administratif du logement.
