1. Registre des titulaires de permis

Pour permettre au public et aux courtiers de s'assurer qu'ils font bien affaire avec un titulaire de permis délivré par l'OACIQ, de connaître son champ d’exercice autorisé, de savoir si un courtier a notamment fait l’objet d’un avis de suspension ou de révocation de permis, ou encore d’une imposition de conditions ou de restrictions au permis, l’organisme tient un Registre des titulaires de permis¹ ouvert à la consultation et le rend accessible sur son site Internet.

Le registre permet de vérifier :

• l’identité du courtier ainsi que la validité de son permis et de celui de l’agence;
• si une audience concernant le courtier est à venir, en consultant le calendrier des audiences disciplinaires;
  3. le cas échéant, les décisions disciplinaires rendues en lien avec ce courtier à la suite d’une audience se retrouvent sur le site citoyens.soquij.qc.ca;
• si un courtier a fait l’objet d’un avis de suspension ou de révocation de permis, ou d’une imposition de conditions ou de restrictions au permis, en consultant les avis émis par le comité de discipline ou ceux du comité de délivrance et de maintien de permis;

• le numéro et la catégorie du permis du courtier;
• les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché, le nom de l'agence et de son dirigeant, sa dénomination sociale et son nom d'emprunt, s'il y a lieu;
• la photo du courtier qui doit être mise à jour tous les 5 ans;
• la liste des formations suivies dans le cycle en cours du Programme de formation continue obligatoire;
• s’il y a une mention à l’effet que le permis est suspendu, révoqué ou assorti de conditions ou de restrictions.

¹Articles 1, 2, 3.1 et 63 de la Loi sur le courtage immobilier concernant le champ d’application et le registre.