Formulaires électroniques de l’OACIQ dans InstanetFormsMC
Service d’abonnement aux formulaires électroniques
Nous sommes dans une ère où tout est accessible électroniquement. Le courtage immobilier n’y fait pas exception. Compte tenu des habitudes de la majorité des courtiers et des besoins du public, nous avons décidé de prioriser l’utilisation des formulaires électroniques de l’OACIQ par l’intermédiaire de la plateforme InstanetFormsMC. Toutefois, il est toujours possible d’imprimer ces formulaires selon vos besoins (nous recommandons alors l’utilisation de papier NCR).
Pour cette année, le coût d'un abonnement est de 72 $ avant taxes pour un accès illimité du 1er mai 2024 au 30 avril 2025. Les frais pour InstanetFormsMC sont détaillés ici et varient en fonction du mois où vous souhaitez débuter ou reprendre votre pratique.
Si vous effectuez des transactions immobilières résidentielles, vous devez obligatoirement être abonné aux formulaires électroniques InstanetFormsMC pour accéder aux versions à jour des formulaires de courtage.
Renouvellement de l’abonnement aux formulaires électroniques
L’abonnement aux formulaires électroniques InstanetFormsMC prend fin le 30 avril de chaque année. Pour éviter que votre accès soit désactivé, vous devez renouveler votre abonnement avant la date limite.
Pas encore abonné?
Que vous soyez inscrit ou non auprès de Centris, nous vous invitons à le faire pour profiter des nombreux avantages qu’offrent les versions électroniques des formulaires de courtage de l’OACIQ.
Ainsi, parmi les 62 formulaires électroniques disponibles dans les deux langues, vous aurez accès à 30 formulaires obligatoires, 25 formulaires recommandés et 7 formulaires administratifs.
Vous devez prévoir un délai d’environ 2 heures suivant votre abonnement pour avoir accès aux formulaires dans InstanetFormsMC afin de nous permettre de faire les vérifications d’usage et la création de votre compte.
Aussi, chaque courtier abonné au service est autorisé à inscrire, sans frais, un membre de son personnel administratif afin de lui permettre d’accéder à InstanetFormsMC à l’aide d’un code personnel fourni par Centris®. De plus, une option lui permet d’octroyer jusqu’à deux accès supplémentaires à du personnel administratif, pour un maximum de trois accès rattachés à son abonnement. Les deuxième et troisième accès sont offerts à 35 $ chacun par année; ce montant n’est ni remboursable ni transférable.
Vous êtes peu familier avec l’utilisation des formulaires électroniques? Nous vous invitons à suivre une formation gratuite sur l’outil InstanetFormsMC offerte par Centris®. Aussi, le Guide des pratiques professionnelles – Principaux formulaires en courtage immobilier résidentiel dans synbad.com présente de nombreuses explications quant au contenu des formulaires de courtage.
Pour toute question concernant l’abonnement aux formulaires électroniques de l’OACIQ, veuillez communiquer avec Info OACIQ.
Conditions d’abonnement aux formulaires électroniques de l'OACIQ
Abonné – Seul un titulaire de permis valide délivré par l’OACIQ peut bénéficier de l’abonnement à InstanetFormsMC.
Durée – L’abonnement à InstanetFormsMC entre en vigueur au plus tard deux (2) heures après s’être abonné et demeure valide jusqu’au 30 avril de l’année suivant la date de l’abonnement.
Personnel administratif autorisé – Le titulaire de permis qui bénéficie déjà d’un abonnement en vigueur est autorisé à inscrire, sans frais, un membre de son personnel administratif afin de lui permettre d’accéder à InstanetFormsMC à l’aide d’un code personnel. De plus, une option permet au titulaire de permis d’octroyer jusqu’à deux accès supplémentaires à du personnel administratif, pour un total de trois accès rattachés à son abonnement. Les deuxième et troisième accès sont offerts moyennant des frais annuels; ces frais ne sont ni remboursables ni transférables.
Inscription – Le titulaire de permis doit procéder lui-même à l’inscription du ou des membres de son personnel administratif, à l’aide des prénom, nom, adresse de courriel professionnel et numéro d’utilisateur délivré par Centris® et, le cas échéant, aviser promptement l’OACIQ du fait que cette ou ces personnes ne sont plus membres de son personnel administratif autorisé.
Activités professionnelles – Le titulaire de permis s’engage à s’assurer que le ou les membres de son personnel autorisé utiliseront son abonnement à InstanetFormsMC uniquement aux fins de ses propres activités professionnelles et il s’engage à les sensibiliser quant aux conditions d’utilisation de l'abonnement à InstanetFormsMC.
Utilisation interdite – Le titulaire de permis reconnaît qu’il ne peut permettre l’utilisation, par un autre titulaire de permis, de son abonnement à InstanetFormsMC ni de l'abonnement du ou des membres de son personnel autorisé.
Droits d’auteur – Le titulaire de permis reconnaît que l’OACIQ est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle quant à la forme et au contenu des formulaires obligatoires et recommandés qu’il détermine suivant Loi sur le courtage immobilier et qu’il rend disponibles sur InstanetFormsMC ou sur support physique. Par conséquent, le titulaire de permis s’engage à ne pas en autoriser la reproduction, la diffusion, la publication ou une quelque autre utilisation.
Vérification – Le titulaire de permis reconnaît le droit de l’OACIQ de procéder à la vérification du respect des présentes conditions d’abonnement ainsi que des conditions d’utilisation d’InstanetFormsMC.
