Calendrier des audiences disciplinaires

7

février

NAJLA ESTEPHAN
Numéro d'article 266367 | Audience sur culpabilité

Reportée

10

février

SIMON BÉLANGER
Numéro d'article 266446 | Audience sur culpabilité

Planifiée

11

février

SIMON BÉLANGER
Numéro d'article 266447 | Audience sur culpabilité

Planifiée

12

février

AHCENE RAMDANE PACHA
Numéro d'article 266558 | Audience sur sanction

Planifiée

14

février

ALAIN GRAVEL
Numéro d'article 266609 | Audience sur sanction

Planifiée

18

février

LEONARDO MORENO
Numéro d'article 266398 | Audience sur culpabilité

Annulée

18

février

ARIFUR DEWAN
Numéro d'article 266589 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

18

février

HECTOR TORRES
Numéro d'article 266401 | Audience sur culpabilité

Annulée

19

février

HECTOR TORRES
Numéro d'article 266400 | Audience sur culpabilité

Planifiée

19

février

LEONARDO MORENO
Numéro d'article 266399 | Audience sur culpabilité

Planifiée

25

février

ALBERT DUY VU
Numéro d'article 266621 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

27

février

PIERRE LEBOEUF
Numéro d'article 266569 | Audience sur culpabilité

Planifiée

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Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.

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