- Plaignant(e)
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Billal Ouyahia
- Intimé(e)
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Guillaume Cloutier
- Nº de permis
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E8759
- Chef(s) d'accusation
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chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 2 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
- Lieu de pratique
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Gatineau, Québec
- Procureur de la partie plaignante
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Carolane Bénard
- Procureur de la partie intimée
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Camille Curodeau
- Président(e)
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Daniel Fabien
- Membres
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Marie-Claude Cyr
Sylvain Thibault
