Michael Hadley

Nº de dossier: 33-24-2548
Date de l'audience: 7 avril 2025, 9 h 30
Lieu de l'audience: L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Type d'audience: Audience sur culpabilité

Plaignant(e): Alexandre Molinier
Intimé(e): Michael Hadley
Nº de permis: B9462
Chef(s) d'accusation: Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 2a) - Information
Chef 2b) - Information
Chef 3 - Compétence
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 - Intégrité
Lieu de pratique: Longueuil, Québec
Procureur de la partie plaignante: Eva Boivin
Procureur de la partie intimée: Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
Président(e): Patrick de Niverville
Membres: Christian Goulet
Suzanne Havard Grisé

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