- Nº de dossier
- 33-24-2540
- Date de l'audience
- 18 mars 2025, 9 h 30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Plaignant(e)
- Brigitte Poirier
- Intimé(e)
- Sylvia Duca
- Nº de permis
- B9655
- Chef(s) d'accusation
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Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 3 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ - Procureur de la partie plaignante
- Alexandra Bérubé
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
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Isabelle Renaud
Mélissa Côté