33-10-1339
Numéro de permis
A9514
Nom du courtier
Angelosanto, Marcel
Décision
AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. MARCEL ANGELOSANTO
Dossier : 33-10-1339
AVIS est donné par les présentes que Marcel Angelosanto, autrefois courtier immobilier (permis no A9514), dont l’établissement était situé à Montréal, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) des infractions résumées comme suit :
1er chef : n’a pas donné suite à la lettre du 24 janvier 2010 qui lui a été envoyée par le Fond d’indemnisation du courtage immobilier du Québec, le tout contrairement à l’article 16 des Règles de déontologie de l’ACAIQ.
2e chef : n’a pas collaboré à deux occasions avec le Comité d’indemnisation en ne donnant pas suite aux lettres, commettant à chacune de ces occasions une infraction à l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
3e chef : n’a pas collaboré à deux occasions avec le Comité d’indemnisation en ne donnant pas suite aux lettres, commettant à chacune de ces occasions une infraction à l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Le 25 novembre 2014, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis de courtier immobilier (permis no A9514) de Marcel Angelosanto pour une période totale de quatre-vingt (90) jours.
Compte tenu que Marcel Angelosanto n’est plus titulaire d’un permis, ce dernier sera suspendu au moment où il en redeviendra titulaire.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).
Brossard, ce 27 janvier 2015
Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline
