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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
4 décembre 2018 Richard Parent B6054 Avis de suspension 33-18-2089
21 mai 2019 Valérie Vandal D2012 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-18-2096
23 janvier 2020 Jacques Dionne D2139 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-18-2097
29 avril 2019 Byung Sun Park B4435 Avis de révocation 33-18-2102
16 juillet 2019 Patrick Galvan E0999 Avis d'imposition de condition ou de restriction 33-18-2105
2 juin 2020 Kim Tremblay D9550 Avis de suspension 33-18-2112
9 mai 2019 Sandra Mercier F0247 Avis de révocation 33-18-2117
11 novembre 2019 Denis A. Jackson C7373 Avis de suspension 33-19-2134
16 décembre 2019 Pierre Trottier A3464 Avis de suspension 33-19-2139
27 octobre 2021 Enrico Boily D2224 Avis de révocation 33-19-2141
10 décembre 2020 Anne-Isabelle Piuze G1477 33-19-2142
3 octobre 2020 Marcel Prévost-Bonin G0007 33-19-2144
3 octobre 2020 Maxime Lequin D3954 33-19-2154
16 mars 2022 Ting Sheng Chao D3503 Avis de suspension 33-19-2160
24 février 2021 Ana Mikova F3085 33-19-2177
18 juin 2021 Denis Paradis A5558 Avis de révocation 33-20-2178
7 octobre 2024 Mathieu Joncas E7692 Avis de suspension 33-20-2200
7 octobre 2024 Mathieu Joncas E7692 Avis de suspension 33-20-2203
9 novembre 2021 Lorne Deschamps D5133 Avis de suspension 33-20-2205
18 septembre 2021 Alessandro Monteferrante E6573 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-20-2208