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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
30 janvier 2023 Francis Vallée G1532 Avis de révocation 33-20-2269
4 mai 2016 Jocelyn Grégoire G2364 33-15-1805
6 avril 2022 Nickolaos Mourelatos G2458 Avis de suspension 33-21-2350
24 janvier 2018 Mathieu Charbonneau G2579 Avis de suspension 33-16-1951
8 janvier 2018 Sylvie Fortier G3229 Avis de suspension 33-16-1961
28 septembre 2023 Audrey Bédard G4267 Avis de révocation 33-23-2457
27 janvier 2016 Sébastien Gilbert G4314 Avis de suspension 33-15-1820
9 septembre 2024 Christine Girouard G4642 Avis de suspension 33-23-2470
28 novembre 2024 Christine Girouard G4642 Avis de révocation 33-24-2519
21 août 2023 Yassine Chentoufi G5122 Avis de suspension provisoire 33-23-2484
9 septembre 2024 Jonathan Dauphinais-Fortin G6033 Avis de suspension 33-23-2471
16 février 2017 Michaël Veilleux G6047 Avis de suspension 33-16-1930
15 novembre 2024 Shoshanna Drouin G8318 Avis de suspension 33-23-2506
3 mars 2025 Pierre-Luc Houle G8594 Avis de suspension 33-24-2526
14 janvier 2025 Jason Mossa G9904 Avis de suspension 33-24-2528