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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
13 décembre 2018 Bernard Ivan Lussier E1281 Avis de suspension 33-17-2041
14 janvier 2013 Béatrice Brizard E0874 Avis de suspension 33-11-1380
25 novembre 2013 Azzedine Laknit D5470 Avis de suspension 33-10-1305
28 septembre 2023 Audrey Bédard G4267 Avis de révocation 33-23-2457
6 juillet 2023 Arnaud Denis E8320 Avis de suspension 33-22-2426
10 décembre 2020 Anne-Isabelle Piuze G1477 33-19-2142
7 décembre 2012 Andréa-Renate Rozenberg E9210 Avis de suspension 33-11-1402
30 mars 2011 André Poitras A3648 33-06-0958
16 juin 2015 André Gaudet C7355 Avis de suspension 33-12-1510
23 juin 2014 André Diotte C8343 33-12-1464
24 février 2021 Ana Mikova F3085 33-19-2177
18 septembre 2021 Alessandro Monteferrante E6573 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-20-2208
26 novembre 2012 Agnita Gregoire C7128 Avis de suspension 33-10-1284
30 mars 2011 Adrien Lapierre C4673 Avis de suspension 33-09-1199
7 juin 2016 Avis de révocation