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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
15 novembre 2016 Sophie Wagner E6828 Avis de suspension 33-13-1605
26 août 2016 Jean-Claude Levasseur C6457 Avis de suspension 33-13-1545
22 août 2016 Dounia Najahi E5903 Avis de suspension 33-16-1862
8 août 2016 Eric Dupuis C9712 Avis de suspension 33-11-1392
12 juillet 2016 Nadia Jacques G0623 Avis de suspension 33-15-1849
20 juin 2016 Sylvie Paradis F0542 Avis de suspension 33-15-1855
17 juin 2016 Christine Brodeur E0538 Avis de suspension 33-15-1848
7 juin 2016 Avis de révocation
6 juin 2016 Jeff Tsang B0002 Avis de suspension 33-15-1781
31 mai 2016 George Maniatis E7341 Avis de suspension 33-16-1860
4 mai 2016 Jocelyn Grégoire G2364 33-15-1805
11 avril 2016 Josée Fortin E5784 Avis de suspension 33-15-1829
27 janvier 2016 Sébastien Gilbert G4314 Avis de suspension 33-15-1820
27 janvier 2016 Pierrette Turcot A1421 Avis de suspension 33-15-1788
22 janvier 2016 Peterson Labonté E1744 Avis de suspension 33-15-1831
22 décembre 2015 Normand Pichette D0052 Avis de suspension 33-14-1762
7 décembre 2015 Wesnel Senatus E6107 Avis de suspension 33-15-1818
26 octobre 2015 Isabel Bracho E5725 Avis de suspension 33-12-1482
22 octobre 2015 Joëlle Morin C6425 Avis de suspension 33-13-1548
2 octobre 2015 Tariq Mahmood F0800 Avis de suspension 33-14-1694