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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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7 juin 2016 Avis de révocation
30 mars 2011 Adrien Lapierre C4673 Avis de suspension 33-09-1199
26 novembre 2012 Agnita Gregoire C7128 Avis de suspension 33-10-1284
18 septembre 2021 Alessandro Monteferrante E6573 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-20-2208
24 février 2021 Ana Mikova F3085 33-19-2177
23 juin 2014 André Diotte C8343 33-12-1464
16 juin 2015 André Gaudet C7355 Avis de suspension 33-12-1510
30 mars 2011 André Poitras A3648 33-06-0958
7 décembre 2012 Andréa-Renate Rozenberg E9210 Avis de suspension 33-11-1402
10 décembre 2020 Anne-Isabelle Piuze G1477 33-19-2142
6 juillet 2023 Arnaud Denis E8320 Avis de suspension 33-22-2426
28 septembre 2023 Audrey Bédard G4267 Avis de révocation 33-23-2457
25 novembre 2013 Azzedine Laknit D5470 Avis de suspension 33-10-1305
14 janvier 2013 Béatrice Brizard E0874 Avis de suspension 33-11-1380
13 décembre 2018 Bernard Ivan Lussier E1281 Avis de suspension 33-17-2041
17 mars 2015 Bernard Mondou D0518 Avis de suspension 33-10-1298
24 septembre 2015 Berthe Vennes C4140 Avis de suspension 33-15-1793
12 décembre 2014 Bozin Cvetkoski D9638 Avis de suspension 33-11-1422
15 janvier 2024 Brigitte Le Pailleur A8216 Avis de suspension 33-22-2415
30 mars 2011 Bruce Lemieux C2702 Avis de suspension 33-04-0723