Aller au contenu
Accueil

Liens utiles

Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts

Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction1.

En effet, s’il est question par exemple de relations contractuelles ou de vices cachés, il est recommandé d’avoir recours à des connaissances juridiques plus approfondies. De plus, certaines situations peuvent relevées de lois différentes de la Loi sur le courtage immobilier, comme par exemple le Code civil du Québec.

Si la nature du questionnement relève de la Loi sur le courtage immobilier, vous pouvez communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. Les agents d’Info OACIQ sont vos ressources de première ligne, notamment en ce qui concerne les obligations déontologiques de votre courtier ou les formulaires de courtage. Toutefois, sachez qu’ils ne peuvent à aucun moment émettre une opinion juridique. Ils vous dirigeront plutôt vers les ressources juridiques adéquates en fonction de vos besoins, telles que :

1 Article 80 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (« RCE »).

Numéro de référence
208302
Dernière mise à jour
8 décembre 2020