Les étapes suivant la Promesse d'achat
Une fois la Promesse d’achat ou la Contre-proposition à la promesse d’achat acceptée, vous devez voir à ce que toutes les conditions qui y figurent soient réalisées, telles l’inspection préachat, la réception de toute la documentation en lien avec la propriété et l’obtention de votre financement hypothécaire. Il est important de bien comprendre les démarches visant à réaliser les conditions liées à votre promesse d’achat et de vous assurer de respecter les délais prévus.
1 Votre rendez-vous chez le notaire
Le notaire joue un rôle important dans la conclusion d’une transaction immobilière, en effectuant, entre autres, l’examen des titres. L’une de ses responsabilités principales est la rédaction de l’acte de vente et de l’acte de prêt.
Pour ce faire, le notaire vérifiera notamment :
- Si le vendeur est le véritable propriétaire;
- S’il a le droit et la capacité de vendre;
- Si son conjoint ou quelqu’un d’autre doit consentir à la vente;
- Si les dimensions du terrain sont exactes;
- S’il existe des droits de passage, etc.
Bon à savoir
Si vous avez dû financer votre acquisition, vous devez fournir la preuve qu'une assurance habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l'hypothèque en place.
Une fois l’acte de vente conclu, le notaire procède à l’inscription de la transaction au Registre foncier, ce qui a pour effet de rendre public votre droit de propriété sur l’immeuble, ainsi que les droits détenus par votre créancier hypothécaire.