Une propriété vous intéresse?
Ça y est, vous avez déniché une propriété à votre goût?
Vous voilà prêt à ce que votre courtier rédige une Promesse d’achat. Vous vous engagez ainsi auprès du vendeur à acheter sa propriété au prix et aux conditions qui y seront indiqués. S’il accepte votre promesse d’achat, ce dernier s’engage à vous la vendre, probablement sous réserve de certaines conditions à remplir, tant de votre part que de la sienne (financement, inspection, etc.).
4 L'inspection
Faire inspecter la propriété qui vous intéresse est vivement conseillé. Pour votre protection, l’OACIQ a conclu des ententes avec différentes associations d'inspecteurs en bâtiment qui se sont engagées à respecter des critères préétablis.
Votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire une inspection. Il peut vous fournir une liste d’inspecteurs ou de professionnels (ex. : un architecte, un technologue en bâtiment ou un ingénieur en bâtiment) qui respectent les exigences suivantes :
- Détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
- Utiliser une convention de service d’inspection reconnue;
- Effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
- Remettre un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
L’inspecteur que vous choisirez évaluera tout ce qui est visible : structure, toiture, plomberie, installation électrique, etc. Une fois le rapport d’inspection reçu, lisez-le attentivement et posez-lui toutes vos questions.
Vente sans garantie légale de qualité : L’inspection est encore plus indiquée. Celle-ci permettra de compléter les informations des Déclarations du vendeur sur l’immeuble en allant plus en profondeur. De plus, cela démontrera que vous avez agi de façon prudente.
Bon à savoir
Si vous refusez de procéder à une inspection préachat, votre courtier l’indiquera à votre Promesse d’achat. Toutefois, si un problème survient avec la propriété et que vous souhaitez entreprendre une poursuite, le tribunal aura à se questionner si vous avez agi de façon diligente et le fait de refuser de faire inspecter pourrait vous nuire.
Copropriété divise
Vous pouvez limiter l’inspection à la partie privative, mais il est fortement recommandé de faire inspecter les parties communes également.
Immeuble à revenus
Il est recommandé de faire inspecter tous les logements. En plus, s'il y a une cave de service, il est recommandé d'en faire l'inspection. Selon l’âge du bâtiment ou le secteur, l'inspecteur peut suggérer des vérifications supplémentaires.
Nouvelle construction
Il est tout aussi important de la faire inspecter, car l’inspection pourrait révéler des problèmes vous poussant à demander des correctifs au constructeur ou au promoteur.