Les démarches vers la vente de votre propriété
2 La Contre-proposition
En tant que vendeur, vous pouvez accepter ou refuser toute Promesse d’achat qui vous est présentée. Vous pouvez également faire une contre-proposition à l’acheteur. Ceci a comme premier effet de signaler votre refus de la Promesse d’achat telle que rédigée. Pour ce faire, votre courtier remplira le formulaire obligatoire Contre-proposition à une promesse d’achat qui a été conçu par l’OACIQ.
La Contre-proposition vous permet d’accompagner ce refus d’une nouvelle proposition qui vous serait acceptable :
- En incluant ou en excluant certains éléments (ou en leur apportant une précision mineure);
- En modifiant le prix de vente ou les délais, tels que la date d’occupation.
À son tour, l’acheteur peut faire une Contre-proposition en réponse à votre contre-proposition, et ainsi de suite. Toute contre-proposition a pour effet d’annuler les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou le vendeur.
Bon à savoir
Votre courtier veillera à ce que la dernière Contre-proposition énumère tous les éléments inclus et exclus qui ne sont pas mentionnés à la Promesse d’achat initiale (en ne se fiant pas aux contre-propositions précédentes).
L’entente qui vous liera à l’acheteur sera constituée de la Promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée par la dernière Contre-proposition, sans tenir compte des contre-propositions précédentes.
Conditions d’acceptation
Comme dans la Promesse d’achat, cette clause établit les date et heure limites fixées à l’acheteur potentiel pour accepter votre contre-proposition. Pendant ce délai, vous ne pouvez retirer votre Contre-proposition. Ce délai est important car, s’il n’est pas respecté, la Contre-proposition est annulée.
Comme c’est le cas pour la Promesse d’achat, vous pouvez vous désister auprès de l’acheteur entre le moment où vous avez signé la Contre-proposition et celui où elle parvient à l’acheteur. La révocation qui parvient à l’acheteur avant la Contre-proposition rend celle-ci caduque.