Piscines résidentielles : nouvelles règles en vigueur

Afin de protéger notamment les enfants de la noyade, des règles concernant la sécurité des piscines résidentielles sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2021.

Celles-ci concernent les clôtures d’enceinte, incluant les portes et les systèmes de verrouillage, ainsi que les installations aux abords de cette enceinte, dont les appareils de fonctionnement de la piscine et les plongeoirs. Ces règles ont particulièrement pour effet de faire perdre certains droits acquis aux propriétaires dont la piscine a été construite avant le 1^er novembre 2010. Ceux-ci ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre conformes leurs installations, incluant les enceintes, les portes d’accès, les plateformes, les terrasses, les échelles et les plongeoirs.

Des installations non conformes ou nécessitant des modifications peuvent représenter un investissement non négligeable et devraient être mentionnées à la déclaration du vendeur.

Afin de connaître l’ensemble des règles en vigueur et d’être en mesure de conseiller et de transmettre une information juste aux parties lors d’une transaction immobilière, nous vous invitons à consulter ce guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Également, il est important de préciser qu’en matière de piscines résidentielles, chaque ville a le loisir d’adopter des règles et des sanctions plus sévères que le règlement provincial. Il sera donc sage de faire les vérifications qui s’imposent auprès de la municipalité de la résidence du vendeur, chaque fois qu’une piscine résidentielle fait partie du portrait.