Décisions disciplinaires

La présente section regroupe les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline. L’OACIQ les publie dans un souci de protection du public et de transparence. Si vous désirez être ajouté à la liste de diffusion pour recevoir les notifications de publication des décisions, veuillez écrire à notifications@oaciq.com.

Veuillez noter que les décisions portées en appel par les défendeurs seront identifiées à cet effet. Pour mieux comprendre le processus disciplinaire, veuillez consulter cet article.

Décisions disciplinaires

• 31 janvier 2025 - Jean-Denis Martin - Décision sur sanction
• 31 janvier 2025 - Patrick Doucette-Fraser - Décision sur sanction
• 31 janvier 2025 - Geneviève Moreau - Décision sur sanction
• 28 janvier 2025 - Luc Adam - Décision sur culpabilité et sanction
• 27 janvier 2025 - Jean Karam - Décision sur sanction
• 27 janvier 2025 - Natasha Santos - Décision sur culpabilité
• 25 janvier 2025 - Pierre-Luc Houle - Décision sur culpabilité et sanction
• 24 janvier 2025 - Alexandre Gagné - Décision sur culpabilité et sanction
• 24 janvier 2025 - Antoine Richard - Décision sur culpabilité et sanction
• 24 janvier 2025 - Jean-Philippe Loiselle - Décision sur sanction
• 20 janvier 2025 - Sylvia Duca - Décision sur culpabilité
• 12 décembre 2024 - Manuel Silva - Décision sur culpabilité et sanction
• 11 décembre 2024 - Jason Mossa - Décision sur culpabilité et sanction
• 11 décembre 2024 - Michel Michaud - Décision sur sanction
• 27 novembre 2024 - Christine Girouard - Décision sur culpabilité et sanction
• 11 novembre 2024 - Gaël Huot - Décision sur sanction
• 06 novembre 2024 - Brittney Jordana Rozenblat - Décision sur sanction
• 05 novembre 2024 - Geneviève Moreau - Décision sur culpabilité
• 04 novembre 2024 - Jacques Laplante - Décision sur culpabilité et sanction
• 16 octobre 2024 - Francesco Carnuccio - Décision sur culpabilité
• 09 octobre 2024 - Michel Daragon - Décision sur culpabilité et sanction
• 08 octobre 2024 - Shoshanna Drouin - Décision sur culpabilité et sanction
• 04 octobre 2024 - Fraidon Hussainzada - Décision sur culpabilité et sanction
• 01 octobre 2024 - Franck Crépeau - Décision sur culpabilité et sanction
• 29 août 2024 - Jonathan Dauphinais-Fortin - ( décision rectifiée du 29 août 2024 - Jonathan Dauphinais-Fortin 
• 29 août 2024 - Christine Girouard - (décision rectifiée du 29 août 2024 - Christine Girouard )
• 28 août 2024 - Maude Chamberland et Simon Viger - Décision sur culpabilité et sanction rectifié
• 27 août 2024 - Alain Gravel - Décision sur culpabilité
• 20 août 2024 - José Folla - Décision sur la demande en homologation d'une entente et en retrait de la plainte
• 19 août 2024 - Ewelina Pawlak (Dubé) - Décision sur sanction