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Comme l’exige la Loi, l’OACIQ est tenu de créer un comité d’inspection. Celui-ci est composé de dirigeants d’agence immobilière et de courtiers agissant à leur compte. Toutefois, ces courtiers ne font pas personnellement d’inspections, mais s’adjoignent des inspecteurs à cette fin.

Le comité d’inspection est consulté quant aux orientations et à la conduite des activités d’inspection au sein du Service de l’inspection en matière de surveillance de l’exercice des activités des titulaires de permis.  

Le Service de l’inspection consulte le comité d’inspection sur les orientations à adopter en matière de surveillance, notamment sur les orientations stratégiques d’inspection, le plan d’inspection annuel ainsi que la méthodologie d’inspection. L’avancement du plan d’inspection annuel est présenté au comité d’inspection. 

Membres du comité d’inspection

Président :

  • Me Steve Turmel

Membres :

  • Aline Doghramadjian, courtière immobilière
  • Julie Chabot, courtière immobilière
Numéro de référence
202488
Dernière mise à jour
17 janvier 2025