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Numéro d'artice Titre Statut Intégré Date du changement
200045 Liens utiles Dépublié Au texte 208302 26-09-2024
201564 Avis quant à la procédure de notification instaurée suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile Dépublié En bas de la page Comité de discipline - Résumé des procédures 21-11-2024
203056 Questions fréquentes sur les formations en ligne et les webinaires de l'OACIQ Dépublié Au texte PFCO et activités de formation continue 08-11-2024
203696 Nouvelle version de l’Annexe R : à retenir Dépublié Dans le texte Annexe R – Immeuble résidentiel 21-11-2024
4047 Le montant de l’évaluation municipale, en détail S.V.P. Dépublié Dans la Ligne directrice Vérification, information et conseil 05-06-2024
15821 Publicité : identification des courtiers et des agences (mentions obligatoires) Dépublié Dans la Ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité 05-06-2024
120031 Vous envisagez de cesser d’exercer la profession? Voici comment bien quitter la profession Dépublié Dans la Ligne directrice Délivrance et maintien de permis 05-06-2024
200018 Parce que chaque transaction immobilière est unique Dépublié 05-06-2024
200082 Le public pourra compter sur des courtiers immobiliers et hypothécaires toujours mieux formés Dépublié Le courtage hypothécaire n'est plus règlementé par l'OACIQ 05-06-2024
200492 Plus d'infos? Dépublié 05-06-2024
200508 Permis restreint au courtage immobilier commercial ou résidentiel - Connaissez-vous les limites de votre droit d’exercice? Dépublié Dans la Ligne directrice Délivrance et maintien de permis 05-06-2024
202351 Adoption du projet de loi n° 492, loi modifiant le Code civil afin de protéger les locataires aînés Dépublié 05-06-2024
202658 Courtier lié par contrat de courtage qui change d’agence : quelles en sont les implications? Dépublié Dans l'article Bien gérer les changements affectant le courtier ou l’agence lié par contrat de courtage 05-06-2024
202869 Capsule d'Info OACIQ - Courtage commercial: les règles du partage de rétribution et du respect du caractère exclusif du contrat de courtage sont-elles différentes? Dépublié Dans la Ligne directrice Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial. 05-06-2024
203140 Les devoirs de votre dirigeant d’agence envers vous... et le public Dépublié Dans la Ligne directrice Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l'agence 05-06-2024
201564 Avis quant à la procédure de notification instaurée suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile Dépublié 05-06-2024
206198 Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie Dépublié 05-06-2024
206214 Le non-respect d’un engagement entraîne une suspension de permis Dépublié Dans la Ligne directrice Délivrance et maintien de permis 05-06-2024
206602 Signature électronique: la solution OneSpan Sign n’est plus accréditée Dépublié 05-06-2024
207009 Médias sociaux et courtage immobilier : des règles à suivre Dépublié Dans la Ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité 05-06-2024
207025 L’Incitatif du gouvernement du Canada à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier Dépublié 05-06-2024
207026 Nouvel incitatif gouvernemental à l’achat d’une première propriété : le rôle du courtier Dépublié 05-06-2024
207028 Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété Dépublié 05-06-2024
207376 Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public Dépublié 05-06-2024
207446 Entrée en vigueur du projet de loi sur l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise Dépublié 05-06-2024
207678 Polices d’assurance et copropriété divise : devoirs de vérification et d’information Dépublié Dans le guide de copropriété 05-06-2024
208023 Ouverture complète des services entourant les transactions immobilières Dépublié 05-06-2024
208304 Nomination d’un nouveau dirigeant d’agence : quelles sont les étapes? Dépublié Dans la Ligne directrice Délivrance et maintien de permis 05-06-2024
204294 L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) devient partenaire d’Option consommateurs Dépublié 05-06-2024
206740 Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment Dépublié 05-06-2024
203562 Modifications aux règles de publicité du prix vendu Dépublié Dans la Ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité 05-06-2024
203696 Guide des formulaires résidentiels Dépublié Dans le guide des formulaires résidentiels 21-08-2024
200045 Liens utiles Dépublié 21-08-2024
205427 Des ressources juridiques à votre disposition Dépublié 21-08-2024
122843 La publication du prix vendu Dépublié Dans la Ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité 21-08-2024
208989 L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés Dépublié 21-08-2024
119795 Entente conclue avec l’AIBQ : votre accès à un outil de référence précieux pour l’inspection en bâtiments Dépublié 21-08-2024
205001 Inspection en bâtiment : l’ANIEB fusionne avec l’AIBQ Dépublié 21-08-2024
226284 Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs Dépublié 21-08-2024
122897 Vous déménagez? Changez votre adresse en toute facilité! Dépublié 21-08-2024
200029 Protections Dépublié 21-08-2024
203988 Ma pratique Dépublié 21-08-2024
203995 Suivi de mon équipe Dépublié 21-08-2024
204990 Faire une demande de reconnaissance Dépublié Dans l'article PFCO 2023-2025. 21-08-2024
200076 Foire aux questions | Service de la certification Dépublié Dans FAQ. 21-08-2024
204967 L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment Dépublié 21-08-2024
207190 L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique  pour les acheteurs d’une propriété Dépublié 21-08-2024
200447 Formation de base obligatoire : ajouter un champ de pratique à votre permis Dépublié 21-08-2024
203842 Trois outils de l’OACIQ pour vous protéger! Dépublié 21-08-2024
203498 Un problème? Des solutions. Dépublié Dans Mes protections. 21-08-2024
206990 Une nouvelle page d’information à présenter au public Dépublié 21-08-2024
122374 Fortes amendes pour l’exercice illégal de l’activité de courtier et d’agence Dépublié Dans l'article Identifier et dénoncer l'exercice illégal.
123247 Maison à vendre par le propriétaire Dépublié Dans l'article Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier
122872 Immeuble « vendu » : Avez-vous l'autorisation de divulguer l'information? Dépublié Dans la Ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité
14224 Ajouter le numéro de téléphone d’un propriétaire sans son consentement à la LNNTE : une pratique interdite Dépublié Dans la ligne directrice Représentation, sollicitation, promotion et publicité et dans Le guide sur la publicité.
123143 Signature électronique ou numérique: conditions pour une transaction sécuritaire Dépublié Dans l'article Demandes d’accréditation.
121310 Comment le compte en fidéicommis devient une valeur ajoutée Dépublié Dans la FAQ
200898 Trouvez réponse à vos questions Dépublié Dans Info OACIQ : Des réponses à vos questions
208270 Quoi faire pour bien faire Dépublié Dans nos Lignes directrices
208522 Des actions supplémentaires pour faire face à la surchauffe immobilière Dépublié
201129 Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier : la réponse de l’OACIQ Dépublié
208488 Quels sont les phénomènes ou les particularités pouvant affecter votre transaction immobilière? Dépublié
203987 Conseiller, encadrer, surveiller : des rôles essentiels Dépublié Dans la Ligne directrice Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l'agence
200061 Publications : En lien avec sa mission de protection du public Dépublié
203221 Pour une transaction en toute confiance Dépublié
202647 Agir seul ou avec un courtier : comment faire un choix éclairé Dépublié
122924 Une fiche descriptive à jour, pour éviter des mauvaises surprises Dépublié Dans la Ligne directrice Vérification, information et conseil
200953 La SCHL modifie ses lignes de conduite relatives à l’assurance des prêts pour propriétés de type propriétaire-occupant Dépublié
202946 La liste de vos formations : un renseignement pertinent pour les consommateurs Dépublié Dans la Ligne directrice Registre des titulaires de permis.
204000 L’Espace DA : en quoi il est important pour vous Dépublié Dans la Ligne directrice Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l'agence
264874 Qu'est-ce que l'obligation d'éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts? Dépublié Dans la Ligne directrice Conflits d'intérêts
203994 À chaque situation, son avis type ou sa clause type Dépublié Dans l'article Clauses types - rédaction, conseils et exemples.
203989 Votre Programme de formation, un atout maître Sera dépublié seulement après le 1er mai 2025
200424 Discipline Dépublié
200406 En cas de problème, nous avons plusieurs ressources. Dépublié Dans la page Mes protections.
202874 Être de bon conseil dans l’usage des formulaires Dépublié Dans l'article Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités du courtier.
201766 Vos formations : des éléments publicitaires importants Dépublié Dans la Ligne directrice Registre des titulaires de permis.
200423 En utilisant les services d’un courtier, les clients s’en trouvent doublement gagnants. Dépublié Dans la page Mes protections.
202873 Capsule d'Info OACIQ - La clause 11.1 de la promesse d’achat: un délai de rigueur? Dépublié Dans le guide des formulaires résidentiels Contexte d'utilisation du formulaire (PA).
122917 Qui peut consulter les documents liés au rôle d'évaluation municipale? Dépublié Dans la Ligne directrice Vérification, information et conseil
202311 Partager votre expertise avec vos clients! Dépublié Dans la Ligne directrice de maintien Registre des titulaires de permis.

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Numéro de référence
300203
Dernière mise à jour
24 janvier 2025