Historique
L'OACIQ, d’hier à aujourd’hui
Bien que créé officiellement en 2010, l’OACIQ a une riche histoire qui remonte aux années 1950. Elle est jalonnée par des événements qui ont forgé la mission actuelle de l’Organisme. L’historique qui suit vous propose un aperçu du chemin parcouru.
1954 - La Corporation des courtiers
La Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec voit le jour le 13 janvier 1954.
Elle fait ses premiers pas avec un nombre de membres réduit et des ressources très limitées. La protection du public et l'avancement des intérêts professionnels des courtiers immobiliers guident les actions de la Corporation.
1962 - Loi sur le courtage immobilier
Adoption de la première Loi sur le courtage immobilier.
1967 - Amendement de la Loi sur le courtage immobilier
La Loi sur le courtage immobilier est amendée afin de créer le Service de courtage immobilier, un organisme gouvernemental responsable de la règlementation et de l'émission des permis.
La Corporation des courtiers en immeubles collabore avec le Service.
1972 - Succession de L'Association de l'immeuble du Québec (AIQ)
L'Association de l'immeuble du Québec (AIQ), une association à but non lucratif, succède à la Corporation des courtiers en immeubles.
Cette association professionnelle, sans détenir de pouvoir en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, établit des normes de conduite et de formation professionnelles.
1973 - Code des professions
Le gouvernement du Québec dote la province d'un Code des professions, qui assure la protection du public tout en préservant l’autonomie des corporations professionnelles (ex. : Collège des médecins, Chambre des notaires, Barreau du Québec).
1983 - l'Association
Bien qu’elle ne soit pas une corporation professionnelle, l'Association développe son habileté à s'autogérer et sa capacité de distinguer « protection du public » et « défense des intérêts de ses membres ».
Ainsi, elle adopte un code de déontologie, un processus disciplinaire ainsi qu'un processus de conciliation et d'arbitrage pour l'ensemble de ses membres. Malgré le peu de moyens juridiques dont dispose alors l’AIQ, ces nouveaux outils font rapidement leurs preuves et permettent de hausser les standards de la profession.
Cette même année, l’AIQ propose aux courtiers et aux agents immobiliers un programme complet de formation qui prévoit, entre autres, un cours annuel de mise à jour des connaissances. On y parle de formation avancée sur une base volontaire et de cours de spécialisation, soit l’équivalent de ce qui est offert par l’actuel Service de la formation continue.
L'Association suggère aussi de reconnaître officiellement la réussite d’une formation de certification en décernant aux finissants le titre d'agent agréé. De son côté, le gouvernement décide de modifier la Loi sur le courtage immobilier en exigeant la réussite à des cours de niveau collégial.
1985 - Création du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)
Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI) est créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier.
Cet organisme gouvernemental offre aux vendeurs, aux acheteurs et aux locataires une protection sans frais en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds commis par un courtier ou un agent immobilier dans l’exercice de ses fonctions.
1988 - Augmentation du nombre de membres de l'AIQ
Le nombre de membres de l'AIQ passe de près de 4 000 en 1974 à plus de 13 000. Cet essor permet à la profession de se doter des ressources nécessaires pour mener à bien ses objectifs.
1994 - Une nouvelle Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur
Une nouvelle Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur, créant l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) en remplacement de l’AIQ.
La mission de l’ACAIQ annonce un vent de changement : regroupant l'ensemble des quelque 18 000 courtiers et agents immobiliers du Québec, elle se voit désormais confier la responsabilité d'appliquer la Loi sur le courtage immobilier et toute sa réglementation, qui a été mise en place en août 1993.
2006 - Création du FARCIQ
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) débute ses opérations pour l’ensemble des courtiers et agents immobiliers du Québec.
2007 - Refonte de la Loi sur le courtage immobilier
Afin de répondre à un besoin de modernisation, un projet de refonte de la Loi sur le courtage immobilier est présenté en décembre.
2008 - Adoption de la nouvelle mouture de la Loi sur le courtage immobilier
La nouvelle mouture de la Loi sur le courtage immobilier est adoptée et sanctionnée en mai à l’Assemblée nationale.
Elle vise à apporter une réforme de l’encadrement du courtage immobilier au Québec et une refonte de sa réglementation. L’ACAIQ est en voie de devenir l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
2010 - L’ACAIQ devient l’OACIQ
La Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur le 1er mai 2010, faisant de l’ACAIQ, l’OACIQ.
L’OACIQ poursuit la mission de l’ACAIQ. Son mandat demeure le même, mais la nouvelle Loi sur le courtage immobilier lui accorde des pouvoirs élargis dans le but de mieux encadrer la profession et d’offrir une protection encore plus complète au public.
Les principaux changements amenés sont :
- L’appellation « courtier immobilier » succède à celle d’agent, alors que « agence » remplace l’ancien terme « courtier »;
- La formation continue obligatoire est instaurée pour les courtiers et les dirigeants d’agence;
- Les examens d’entrée dans la profession mesurent les compétences-clés appliquées à des cas réels, plutôt que d’être à choix multiples et basés sur les connaissances;
- Le Service d’assistance de l’OACIQ est officiellement reconnu.
De plus, l’Organisme assume désormais la gestion du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI), même si celui-ci est toujours constitué d’actifs distincts de ceux de l’OACIQ.
En juillet, l’équipe de l’OACIQ emménage dans un tout nouvel édifice à Brossard.
2011 - L'OACIQ dépose son premier rapport annuel
En mars, l’OACIQ dépose son premier rapport annuel.
À l’automne, la campagne publicitaire Pensez-y voit le jour. Vouée à faire connaître le rôle indispensable du courtier, la publicité interpelle autant le public que les professionnels de l’immobilier. La campagne connait d’excellents résultats : le microsite publicitaire reçoit plus de 300 000 visites et le public se dit de plus en plus incité à recourir aux services d’un courtier immobilier ou hypothécaire.
2012 - Le Sommet de l’immobilier
En février, plusieurs acteurs de la profession se réunissent lors d’une journée intitulée Sommet de l’immobilier.
Ils y réfléchissent à l’avenir du courtage immobilier et hypothécaire au Québec et définissent les meilleures orientations pour en garantir le succès.
En plus d’un groupe de direction, cinq groupes de travail sont formés pour suivre le développement des résolutions prises lors du Sommet : formation, collaboration, dirigeants d’agence, publicité provinciale et offre de services et plan de communication intégré.
À la suite du Sommet, un changement règlementaire est annoncé par le ministre le 28 novembre 2012, instaurant la formation de base obligatoire reconnue par l’OACIQ pour tous les candidats dès septembre 2013.
L’OACIQ se dote aussi de deux groupes de travail à l’interne, soit celui sur le courtage hypothécaire et celui sur le courtage immobilier commercial.
L’OACIQ met deux nouveaux outils à la disposition des courtiers pour les aider dans leur utilisation de nouveaux formulaires obligatoires et ainsi mieux protéger le public :
- L’Outil interactif sur les formulaires, contenant des explications aux clauses importantes;
- La plateforme InstanetFormsMC, pour un accès aux formulaires de l’OACIQ en version électronique.
Avec le même objectif en tête, un important colloque sur la copropriété permet aux courtiers d’en apprendre davantage sur les particularités des transactions impliquant des copropriétés divises ou par indivision.
2013 - Formation de base reconnue par l’Organisme
Le 1er septembre, toute personne désirant devenir un courtier autorisé par l’OACIQ doit avoir réussi une formation de base reconnue par l’Organisme avant de pouvoir passer un examen, conçu par l’OACIQ.
Le Règlement intérieur de l’Organisme est modifié pour créer deux nouveaux postes au sein du conseil d’administration, représentant les courtiers du domaine hypothécaire et ceux du secteur immobilier commercial.
2014 - Nouveaux outils
L’Organisme met en ligne plusieurs nouveaux outils pour mieux informer le public, dont :
- une version améliorée de son site oaciq.com;
- une nouvelle édition des populaires Guide du vendeur et Guide de l’acheteur;
- une version plus complète du Registre des titulaires de permis accessible par l’outil Vérifier le dossier d’un courtier.
Ce registre permet notamment de savoir quelles formations le courtier a suivi et si son permis a déjà été suspendu.
2015 - L’année est marquée par deux réalisations importantes
L’année est marquée par deux réalisations importantes pour la protection du public : l’entrée en vigueur, le 1er mai, du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers, ainsi que la participation de l’OACIQ au processus de révision de la Loi sur le courtage immobilier par le ministère des Finances du Québec.
L’OACIQ remet au ministère des Finances un mémoire étoffé où il propose diverses améliorations concrètes pour continuer de bien remplir sa mission de régulateur.
Un partenariat de contenu est conclu avec le média Protégez-Vous afin de mieux informer et assister le public.
2016 - Entrée en poste de la nouvelle présidente et cheffe de la direction
En mai, entrée en poste de la nouvelle présidente et cheffe de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay.
L’OACIQ aligne désormais ses actions en fonction d’une nouvelle vision et de nouvelles valeurs inspirantes : leadership, compétence, intégrité.
2017 - L’OACIQ entame son plan stratégique pour 2017-2019
L’OACIQ entame son plan stratégique pour 2017-2019 qui s’articule autour de 4 grandes orientations, soit :
- Assurer un encadrement renforcé du courtage immobilier et hypothécaire;
- Favoriser une culture de conformité chez les professionnels autorisés par l’OACIQ;
- Renforcer l'efficacité et la pérennité de l'OACIQ;
- Augmenter le rayonnement et la visibilité de l’OACIQ.
Révision de la Loi sur le courtage immobilier : l’OACIQ soumet un mémoire et poursuit le dialogue avec le gouvernement afin de veiller à ce que le public qui choisit de faire affaire avec un courtier bénéficie des meilleures protections possibles.
L’OACIQ tient un colloque sur les grands enjeux de l’immobilier qui permet à 500 participants de contribuer à l’avancement et à l’innovation du courtage immobilier.
Les courtiers et les agences bénéficient d’un meilleur encadrement et d’une meilleure formation. En effet, à la fin du premier cycle de deux ans du Programme de formation continue obligatoire, les quelque 16 000 titulaires de permis ont suivi environ 110 000 heures de formation.
2018 - L’adoption du projet de loi 141
L’adoption du projet de loi 141 du ministre des Finances Carlos Leitão apporte d’importants changements à la Loi sur le courtage immobilier. Bien préparé, l’OACIQ voit à leur implantation.
L’OACIQ obtient du gouvernement de hausser les indemnités accordées au public en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds. L’indemnité maximale passe ainsi de 35 000 $ à 100 000 $ par réclamation.
L’OACIQ et Option Consommateurs concluent une entente permettant de mieux informer le public des protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier.
L’Organisme innove par l’établissement d’une démarche de confiance impliquant le conseil d’administration, la direction, les employés et les courtiers. Au cours d’un colloque tenu en octobre, des centaines de courtiers immobiliers et hypothécaires sont conviés à devenir à leur tour des intermédiaires de confiance auprès de leur clientèle.
L’Organisme met en place une vigie des modèles d’affaires émergents afin d’adapter ses pratiques de surveillance dans un environnement en constante évolution.
À la suite de ses diverses initiatives (campagnes d’information, présence sur le terrain accrue, modernisation de ses plateformes), la notoriété de l’OACIQ auprès du public augmente de 60%.
Pour consulter les faits saillants 2018.
2019 - L’OACIQ continue à être un ambassadeur de confiance
- Un nouveau cycle de formation continue obligatoire est lancé en mai.
- Une nouvelle mouture de la planification stratégique triennale voit le jour, axée sur l’avenir et la pérennité de l’organisation.
- La préparation en vue du transfert de l’encadrement des courtiers hypothécaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) est entamée.
- Les activités du FARCIQ s’intègrent à celles de l’OACIQ.
2020 - Pandémie mondiale de COVID-19
L’année a été marquée par le début de la pandémie mondiale de COVID-19. En plus d’informer le public et les titulaires de permis sur les mesures sanitaires à respecter lors de transactions immobilières, l’OACIQ a continué de mettre de l’avant les protections offertes par la Loi.
Le 1er mai, l’Autorité des marchés financiers (AMF) encadre officiellement le courtage hypothécaire. Ce transfert de compétences fait partie des modifications apportées par la récente Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
2021 - Surchauffe du marché immobilier
Face à la surchauffe du marché immobilier résidentiel, l’Organisme déploie trois initiatives dans le but d’agir pour la protection du public : une nouvelle formation obligatoire pour les courtiers immobiliers résidentiels quant à leurs obligations déontologiques face aux enjeux reliés à la surchauffe immobilière, une campagne de sensibilisation auprès du public et l’ajout d’une action supplémentaire à son programme de prévention : les clients mystères.
C’est le début d’un nouveau cycle du Programme de formation continue obligatoire, adapté à l’évolution du courtage commercial et résidentiel dans un contexte de surchauffe immobilière.
Le 15 juin, un protocole de collaboration entre l’OACIQ et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) entre en vigueur. Cette entente contribue à renforcer la conformité du secteur immobilier du Québec à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à réduire le dédoublement des efforts des deux organisations et à faciliter le fardeau de la conformité pour ceux qui œuvrent en courtage immobilier au Québec.
Des lignes directrices sont établies et diffusées portant sur le conflit d’intérêts et sur la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier. Ces lignes précisent les attentes du régulateur dans l’application de la réglementation.
Le projet de loi no 5, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, entre en vigueur le 8 décembre. Cette nouvelle loi modifie la Loi sur le courtage immobilier pour prévoir qu’un titulaire de permis en courtage immobilier délivré dans une autre juridiction (une autre province canadienne ou un autre pays) désirant exercer les activités de courtage locatif commercial ou résidentiel au Québec devra obtenir une autorisation spéciale ou encore un permis de courtage immobilier de l’OACIQ.
2022 - L'effervescence immobilière
Après des mois d’effervescence immobilière, les consommateurs se voient confrontés à une poussée inflationniste marquée, entre autres, par une hausse des taux d’intérêt qui n’épargne pas le marché immobilier.
C’est dans ce contexte qu’entrent en vigueur les modifications législatives découlant du projet de loi no 5 : l’interdiction de double représentation et de contrats verbaux pour l’achat d’une propriété. Ces modifications ont pour but d’améliorer non seulement l’encadrement prévu par la Loi sur le courtage immobilier, mais surtout la protection du public.
C’est également la dernière année du plan stratégique triennal 2020-2022; les équipes de l’OACIQ se tournent ainsi vers l’avenir pour préparer la nouvelle planification stratégique 2023-2025. Celle-ci tient compte des divers changements en immobilier observés ces dernières années. La vigie des pratiques émergentes, mise en place par l’OACIQ au cours de l’année, permet de demeurer à l’affût des dernières tendances.
L’OACIQ poursuit aussi son rôle d’encadrement et de prévention dans le cadre du programme de formation continue obligatoire pour les titulaires de permis. La prévention du blanchiment d’argent et les crimes financiers viennent enrichir le contenu offert aux titulaires de permis.
Par ailleurs, le recrutement de la main-d’œuvre et la rétention du personnel demeurent un défi pour les employeurs en 2022. L’OACIQ n’échappe pas à la réalité de pénurie de main-d’œuvre et décide de se doter d’une « marque employeur » qui vise à attirer et à retenir les meilleurs talents.
2023 - Un tournant pour l'OACIQ
L'année 2023 a marqué un tournant pour l'OACIQ, notamment grâce à l'intégration de l'intelligence artificielle, en modernisant ses outils de gestion et en automatisant plusieurs processus.
Cette innovation s'inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la protection du public et à optimiser l'efficacité opérationnelle.
Le renforcement de l'encadrement des courtiers immobiliers a été une priorité, avec l'élaboration de nouveaux programmes de conformité et d'inspection, ainsi qu’un processus de traitement des dossiers amélioré.
De plus, en lien avec sa nouvelle planification stratégique, l’OACIQ a lancé des forums d’échange avec ses divers publics. Courtiers, dirigeants d’agence et consommateurs ont été conviés à six rencontres destinées à partager de l’information, dialoguer et répondre aux questions, permettant à l’Organisme de s’aligner parfaitement sur la réalité terrain du courtage immobilier.
L’OACIQ a enregistré une hausse de notoriété de 250% en six ans, grâce à l’amélioration de ses outils et canaux de communication, ainsi qu’à des relations médias proactives. Enfin, l’Organisme a démontré son engagement envers le bien-être de ses employés par des initiatives ciblées, renforçant ainsi sa position d’employeur de choix.
2024 - Une année de transformation
L’année 2024 a été une année de transformation pour l'OACIQ, marquée par la modernisation, le renforcement de l'encadrement et l’optimisation de la communication, notamment grâce aux performances remarquables d’Élise, notre agente conversationnelle virtuelle assistée par l’intelligence artificielle.
Le déploiement des examens numériques a non seulement optimisé le processus d’évaluation des futurs courtiers immobiliers, mais a également amélioré l’expérience des candidats. Parallèlement, une analyse visant à moderniser le centre de renseignements Info OACIQ a été entreprise.
La poursuite des Forums d’échange avec les courtiers, les dirigeants d’agence, les étudiants et les autres parties prenantes a permis de mieux comprendre les défis et les besoins du secteur.
L’OACIQ a aussi considérablement amélioré sa communication et sa visibilité en 2024, affichant un taux de notoriété de 20%, soit une hausse de 400% en 7 ans. Cette augmentation significative est le fruit d’une stratégie de communication multiplateforme, mais aussi de la décision de publier systématiquement les décisions du comité de discipline, favorisant ainsi la transparence et la confiance. Des travaux structurants ont aussi été réalisés, dont la refonte du site Internet de l’Organisme prévue pour 2025.
L’OACIQ a également offert de nombreuses formations à ses employés, incluant trois sessions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tâches quotidiennes et les projets de l’Organisme. Les gestionnaires ont aussi bénéficié d’une formation sur les enjeux actuels de gestion des ressources humaines, afin de les outiller pour faire face aux divers défis et contribuer à faire de l’OACIQ un employeur de choix
- Numéro de référence
- 206217
- Dernière mise à jour
- 10 août 2022