L'OACIQ vous informe
Vous êtes prêt à vendre ou à acheter une propriété avec un courtier? Voici ce que vous devez savoir.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
L’OACIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, est l’autorité du courtage immobilier. Nous informons et protégeons le public en appliquant la Loi sur le courtage immobilier (LCI) conformément au mandat qui nous est confié par le ministère des Finances du Québec. Nous encadrons également les pratiques des courtiers, notamment en les formant et en les inspectant.
L'OACIQ vous informe
Parce qu’une transaction immobilière compte parmi les décisions les plus importantes d’une vie, il est essentiel que vous soyez bien informé, à chaque étape. Nous mettons à votre disposition plusieurs outils et ressources afin que votre transaction se déroule en toute confiance.
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OACIQ.com
Parcourez notre site Web : nous y diffusons du contenu actuel et des conseils pratiques. Essayez l’outil Vérifier le dossier d’un courtier : vous pourrez y voir le type de permis que votre courtier détient et consulter la liste des formations qu’il a suivies.
L'OACIQ encadre les courtiers
L’OACIQ encadre les courtiers immobiliers tout au long de leur carrière afin de s’assurer qu’ils sont à jour dans leur pratique et qu’ils respectent leurs obligations professionnelles.
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La formation continue
Pour maintenir ses connaissances à jour, tout courtier doit suivre le Programme de formation continue obligatoire (PFCO) de l’OACIQ et cumuler un nombre défini d’unités de formation continue tous les deux ans. Il est tenu de terminer le PFCO pour maintenir son permis d’exercice.
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L'inspection
Annuellement, nous inspectons la pratique des courtiers. Nous nous assurons, entre autres, qu’ils utilisent adéquatement les formulaires de courtage obligatoires et qu’ils documentent leurs dossiers en bonne et due forme. Si des éléments non conformes sont relevés, nous formulons des mesures correctives.
La loi vous protège
La grande majorité des transactions immobilières se passent bien. Toutefois, si vous rencontrez un problème, plusieurs mécanismes de protection sont prévus dans la Loi sur le courtage immobilier.
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Le service d'assistance au public
Si vous croyez que votre courtier n’a pas agi selon les règles de l’art et souhaitez formuler une plainte ou encore dénoncer une faute déontologique, le Service d’assistance au public vous accompagnera.
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Le syndic
Le rôle du syndic de l’OACIQ est d’enquêter sur toute allégation de manquement à la Loi sur le courtage immobilier par un courtier ou une agence. Une fois l'enquête terminée, le syndic déterminera s'il y a lieu de déposer ou non une plainte devant le comité de discipline de l'OACIQ.
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Le comité de discipline
Si un courtier commet une faute déontologique, il peut être traduit devant le comité de discipline et se voir imposer une sanction, s’il est reconnu coupable.
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L'ombudsman
L’ombudsman est indépendant et neutre dans l’exercice de ses fonctions. Vous pouvez avoir recours à ses services si les mécanismes habituels de traitement des plaintes (mentionnés ci-dessus) n’ont pas mené au règlement de votre différend.
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Le FICI
Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier offre une protection aux consommateurs qui font affaire avec un courtier ou une agence et qui sont victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction.
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Le FARCIQ
Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers du Québec. Si un jugement menait un courtier à devoir indemniser un consommateur en cas de faute non intentionnelle, d’erreur ou d’omission de sa part dans l’exercice de ses activités professionnelles, les sommes seraient tirées de ce fonds.
Pour aller plus loin
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Notre mission
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.
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Notre histoire
Bien que créé officiellement en 2010, l’OACIQ a une riche histoire qui remonte aux années 1950. Elle est jalonnée par des événements qui ont forgé la mission actuelle de l’Organisme. Découvrez le chemin parcouru.
- Numéro de référence
- 206969
- Dernière mise à jour
- 16 mars 2023