L’entente qui vous lie au vendeur est constituée de la Promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée par la dernière Contre-proposition, sans tenir compte des contre-propositions précédentes.
Pendant
Une propriété vous intéresse?
Ça y est, vous avez déniché une propriété à votre goût?
Vous voilà prêt à ce que votre courtier rédige une Promesse d’achat. Vous vous engagez ainsi auprès du vendeur à acheter sa propriété au prix et aux conditions qui y seront indiqués. S’il accepte votre promesse d’achat, ce dernier s’engage à vous la vendre, probablement sous réserve de certaines conditions à remplir, tant de votre part que de la sienne (financement, inspection, etc.).
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2 La Contre-proposition
Une fois que votre courtier a remis la Promesse d’achat au courtier du vendeur, celui-ci en discutera avec son client, qui aura le choix de l’accepter, de la refuser ou de faire une contre-proposition par le biais du formulaire Contre-proposition à une promesse d’achat.
Le vendeur y signale qu’il refuse votre offre, mais qu’il pourrait l’accepter à certaines conditions, par exemple :
- En incluant ou en excluant certains éléments (ou en leur apportant une précision mineure);
- En modifiant le prix de vente ou les délais, telle la date d’occupation;
- En apportant tout simplement une autre modification à l’offre.
Une fois que votre courtier vous aura expliqué les clauses de la Contre-proposition, si vous désirez y répondre par une nouvelle offre, il utilisera à nouveau le formulaire obligatoire de contre-proposition.
Bon à savoir
Toute contre-proposition a pour effet d’annuler les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou le vendeur. La dernière Contre-proposition doit énumérer tous les éléments inclus et exclus qui ne sont pas mentionnés à la Promesse d’achat initiale (en ne se fiant pas aux contre-propositions précédentes).
Les délais
Comme pour la Promesse d’achat, chaque Contre-proposition contient une clause fixant les date et heure limites qui sont imposées à l’autre partie pour accepter. Pendant ce délai, le contre-proposant ne peut retirer sa contre-proposition. Ce délai est important, car, s’il n’est pas respecté, la Contre-proposition devient nulle et non avenue.
Comme pour la Promesse d’achat, vous pouvez vous désister auprès du vendeur entre le moment où vous avez signé la Contre-proposition et le moment où elle parvient au vendeur. La révocation qui parvient au vendeur avant la présentation de la Contre-proposition rend celle-ci caduque.