Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est en quelque sorte le curriculum vitae de la propriété. Le vendeur y fait part, de bonne foi et au meilleur de sa connaissance, de tous renseignements sur l’état de sa propriété. Ce formulaire vous permettra ainsi de pouvoir prendre une décision éclairée à propos de l’achat de la propriété. Il est automatiquement utilisé quand le vendeur fait affaire avec un courtier. Dans le cas contraire, votre courtier peut ajouter aux conditions de votre Promesse d’achat que ce formulaire soit rempli par le vendeur.
Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble vous permettra de trouver tous les détails concernant la propriété, tels que :
L’année de sa construction et de son acquisition;
Le statut de l’hypothèque actuelle;
Les servitudes;
Les dégâts d’eau passés;
La contamination du sol;
La présence de dépôt d’ocre ou de pyrite;
L’état de la toiture, de la plomberie, du chauffage;
Les travaux de réparation ou de rénovation effectués, preuves à l’appui si possible.
Ce formulaire est un outil précieux pour aider votre courtier à répondre à son obligation de vérification et lui permettre de découvrir les facteurs pouvant affecter la transaction. En consultant ce formulaire et en effectuant les vérifications nécessaires, si votre courtier a un doute sur un facteur pouvant affecter la transaction, il doit vous le divulguer. Il pourra également vous conseiller d’ajouter des conditions supplémentaires à une éventuelle Promesse d’achat (ex. : un test de sol si des indices de contamination sont présents).
