Vous agissez en courtage immobilier commercial?
Le courtage immobilier commercial nécessite une formation et des notions spécifiques. C’est pourquoi nous avons créé cette section qui est entièrement consacrée aux courtiers qui exercent dans ce champ de compétence. Vous y trouverez plusieurs outils, dont une foire aux questions et des exemples de clauses types, ainsi que des liens vers des articles se rapportant à votre domaine d’activité. N’hésitez pas à vous en servir ou à les consulter. Ils vous seront utiles dans votre pratique.
Foire aux questions relative au courtage immobilier commercial
Consultez les réponses à des questions fréquemment posées à Info OACIQ, en lien avec le courtage immobilier commercial.
Articles relatifs au courtage immobilier commercial
Pour consulter tous les articles qui sont en lien direct avec votre pratique, rendez-vous dans le répertoire d’articles.
Répertoire d’articles sur le courtage immobilier commercial
Groupe de travail en courtage immobilier commercial
Afin de doter les courtiers immobiliers commerciaux d’un forum où échanger sur les spécificités et les problématiques de leur secteur d’activité, l’OACIQ a créé un groupe de travail formé d’une douzaine de courtiers de ce secteur. Ce groupe, qui se réunit de façon régulière, s’est donné comme mission de trouver des pistes de solutions pour évoluer au rythme du marché.
En apprendre davantage sur le groupe de travail en immobilier commercial
Formulaires et clauses types
Le tableau ci-dessous fait état de l’ensemble des formulaires et clauses types pouvant être utilisés dans le cadre de différentes transactions en immobilier commercial ou concernant la vente d’un immeuble autre que principalement résidentiel de moins de 5 logements.
Ces formulaires et clauses types sont tous disponibles sur la plateforme InstanetFormsMC.
Types de transaction
Vente d’un immeuble (autre qu’un immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements)
Formulaire
Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble (CCG)
- Exclusion de garantie pour les foyers, poêles, appareils à combustion et cheminée (Clause 1.2)
- Exclusion de la garantie légale de qualité (Clause 1.3)
- Promesse d’achat conforme - Mentions à ajouter à la fiche descriptive (Clause 1.4)
- Personnes désignées exclues du contrat de courtage pour une période déterminée (Clause type 1.7)
- Clauses types pour rendre le Contrat de courtage non exclusif (Clause 1.8)
- Mise hors marché (Clause 2.1)
- Reçu-quittance (Clause 6.2)
- Annexe DR – Déboursés et rétribution
- Annexe D – Diminution de rétribution
- Annexe G - Générale
- Déclarations du vendeur sur l’immeuble (terrain, circonstances et dépendances)
- Déclarations du vendeur sur l'immeuble – Copropriété divise
- Demande de renseignements relatifs à un emprunt hypothécaire
- Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (avec adaptations)
- Consentement à la communication de renseignements par une municipalité concernant un immeuble
- Immeuble locatif - Description détaillée
- Logements et baux - Liste détaillée
- Modifications
Formulaire
Promesse d'achat – Immeuble (PAG)
- Convention d’arrhes (Clause 3.1)
- Engagement d’un assureur (Clause 3.2)
- Entente de résiliation de bail (Clause 3.3)
- Exclusion de garantie pour les foyers, poêle, appareil à combustion et cheminée (Clause 3.4)
- Exclusion de la garantie légale de qualité (Clause 3.5)
- Inspection de la cheminée (Clause 3.6)
- Inspection de la piscine (Clause 3.7)
- Inspection du réservoir et des appareils de chauffage (Clause 3.8)
- Modification de zonage ou obtention d'un permis (Clause 3.9)
- Travaux à être exécutés par le vendeur (Clause 3.11)
- Vérification de zonage (Clause 3.12)
- Visite de l’acheteur (Clause 3.13)
- Clause générale par laquelle une somme déterminée est retenue chez le notaire pour garantir une obligation du vendeur (Clause 3.15)
- Inspection à la satisfaction de l’acheteur (Clause 3.16)
- Pierre certifiée DB (Clause 3.17)
- Clause d’acceptation incluant la notification (Clause 3.18)
- Recherche d’une propriété par le vendeur (Clause 3.19)
- Obtention du certification de localisation dans les délais requis (Clause 3.20)
- Test de mesure du radon (Clause 3.21)
- Clause d’inspection plus poussée (Clause 4.1)
- Réduction de prix (Clause 4.2 )
- Annexe R – Immeuble résidentiel
- Annexe - Expertise
- Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble
- Annexe F – Financement
- Annexe G - Générale
- Annexe L – Immeuble locatif
- Contre-proposition à une promesse d’achat
- Modifications
- Déclarations du vendeur sur l’immeuble (terrain, circonstances et dépendances)
- Déclarations du vendeur sur l'immeuble – Copropriété divise
- Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (avec adaptations)
- Logements et baux - Liste détaillée
- Bonifications avant acceptation
- Avis et suivi de réalisation de conditions – Immeuble
- Vérification d’identité
Vente d’une entreprise incluant un immeuble commercial
Formulaire
Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble (CCG)
- Annexe DR – Déboursés et rétribution
- Annexe D – Diminution de rétribution
- Annexe G - Générale
- Déclarations du vendeur sur l’immeuble (terrain, circonstances et dépendances)
- Demande de renseignements relatifs à un emprunt hypothécaire
- Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (avec adaptations)
- Consentement à la communication de renseignements par une municipalité concernant un immeuble
- Immeuble locatif - Description détaillée
- Logements et baux - Liste détaillée
- Modifications
Formulaire
Promesse d'achat – Immeuble (PAG)
- E1. Achat d’une entreprise
- E2. Description sommaire de l’entreprise
- E3. Détail du prix de vente et conditions de vente additionnelles
- E4. Nouvel emprunt
- E5. Solde du prix de vente additionnel
- E6. Déclarations additionnelles de l’acheteur
- E7. Déclarations additionnelles du vendeur
- E8. Déclarations et obligations additionnelles communes à l’acheteur et au vendeur
- Modification de zonage ou obtention d'un permis (Clause 3.9)
- Possibilité de participer aux opérations de l’entreprise (Clause 3.10)
- Vérification de zonage (Clause 3.12)
- Annexe - Expertise
- Annexe - Eau potable et installations septiques – Immeuble
- Annexe F- Financement
- Annexe G - Générale
- Contre-proposition à une promesse d’achat
- Modifications
- Bonifications avant acceptation
- Avis et suivi de réalisation de conditions – Immeuble
- Vérification d’identité
Location d’un local commercial
Formulaire
Contrat de courtage exclusif – Location commerciale (CCC)
- Reçu-quittance (Clause 6.2)
- Annexe DR – Déboursés et rétribution
- Annexe D – Diminution de rétribution (avec adaptations)
- Annexe G - Générale
Formulaire
Promesse de location commerciale (PLC)
- Reçu-quittance (Clause 6.2)
- Contre-proposition-Location commerciale
- Vérification d’identité
Vente d’une entreprise excluant tout immeuble
Formulaire
Contrat de courtage exclusif – Vente d’entreprise excluant tout immeuble (ACAIQ), sauf la clause 11.3 qui est inapplicable
- Clause d’arbitrage
- Reçu-quittance (Clause 6.2)
- Annexe D – Diminution de rétribution
- Annexe DR – Déboursés et rétribution
- Annexe G - Générale
- Modifications
Formulaire
Promesse d’achat – Entreprise excluant tout immeuble (ACAIQ), sauf la clause 11.3 qui est inapplicable
- Possibilité de participer aux opérations de l’entreprise (Clause 3.10)
- Annexe B – Entreprise (ACAIQ)
- Annexe F – Financement
- Annexe G – Générale
- Bonifications avant acceptation
- Contre-proposition
- Modifications
- Vérification d’identité
