Décisions disciplinaires

La présente section regroupe les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline. L’OACIQ les publie dans un souci de protection du public et de transparence. Si vous désirez être ajouté à la liste de diffusion pour recevoir les notifications de publication des décisions, veuillez écrire à [email protected].

Veuillez noter que les décisions portées en appel par les défendeurs seront identifiées à cet effet. Pour mieux comprendre le processus disciplinaire, veuillez consulter cet article.