La copropriété par indivision ou indivise

Une copropriété est dite « indivise » lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même immeuble sans que celui-ci ne soit divisé en lots distincts, comme c'est le cas dans une copropriété divise.

Aucun de ces propriétaires (appelés « indivisaires ») n’est propriétaire d’une partie privative de l’immeuble, mais tous détiennent un pourcentage de l'immeuble dans son entièreté et jouissent de droits d'usage exclusif. Les dépenses communes sur l'immeuble, dont les taxes municipales et scolaires, sont partagées par l'ensemble des copropriétaires, selon la quote-part respective qu'ils détiennent.

Un triplex dans lequel les membres d’une même famille ont investi (qu’ils l’habitent ou non) est un bon exemple d’immeuble détenu en copropriété par indivision. Chacun des propriétaires détient un pourcentage de l’immeuble qui ne correspond pas forcément à l’un des logements.

La copropriété par indivision naît sans aucune formalité lorsque plusieurs personnes se portent acquéreurs d’un même bien. Ces derniers ont cependant tout intérêt à établir entre eux une convention écrite, laquelle s’intitule habituellement « convention d’indivision ». Elle porte normalement sur la durée de la convention, les droits et obligations des indivisaires relativement à la jouissance des lieux, le partage des obligations d’entretien et de réparation, le partage des dépenses, les restrictions quant à la vente, l’administration de l’immeuble, etc. Une convention d’indivision doit être renouvelée tous les 30 ans. Pour être opposable aux tiers, elle doit être publiée au Registre foncier.

Pour en savoir plus : Copropriété divise ou indivise : connaissez-vous la différence?