Mémoires
L’Organisme participe activement aux débats qui préoccupent le public et présente à l’occasion des mémoires sur différents enjeux liés au monde de l’immobilier.
Observations de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec en réponse aux questions mises de l’avant par la consultation publique du ministère des Finances « Les pratiques des courtiers immobiliers dans le contexte de la surchauffe immobilière » - 8 septembre 2021
Mémoire de l'OACIQ sur le projet de loi 16
Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la loi sur la société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal) - 9 mai 2019
Sommaire du Mémoire de l'OACIQ
Sommaire du Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) - 17 janvier 2018
Mémoire de l'OACIQ sur le projet de loi 141
Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) - 17 janvier 2018
Mémoire de l'OACIQ en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier
Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier déposé par le ministre des Finances du Québec à l’Assemblée nationale le 12 juin 2015.
Mémoire de l’OACIQ relativement au Projet de loi n° 24
Mémoire de l’OACIQ relativement au Projet de loi n° 24 (Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation) présenté à la Commission des relations avec les citoyens en octobre 2011.
Mémoire de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Mémoire de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec relativement au Projet de loi n° 86 (Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives) présenté à la Commission de la culture en juillet 2005.
Commentaires de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Commentaires de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec sur le Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier • Ce document constitue une première réflexion de l'ACAIQ sur les propositions du Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier, présenté par le ministre des Finances, le 15 juin 2004.
Révision de la Loi sur le courtage immobilier
Révision de la Loi sur le courtage immobilier - Pour une meilleure protection du public : des courtiers et des agents immobiliers pleinement responsables • Fruit d'une longue réflexion, ce document permet d'identifier les moyens de moderniser la Loi sur le courtage immobilier pour ajouter la règlementation aux exigences de la pratique actuelle.
Projet de loi n° 122
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives.
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier • Déposé en juin 2004 devant l'Assemblée nationale, par le ministre des Finances, M. Yves Séguin.
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier
Mémoire de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec relativement au Projet de loi n° 88
Mémoire de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec relativement au Projet de loi n° 88 (Loi sur la sécurité privée) présenté à la Commission des institutions en janvier 2005.
- Numéro de référence
- 200072
- Dernière mise à jour
- 9 septembre 2021