Voilà! Vous êtes maintenant courtier

En consultant cette page, vous comprendrez l’étendue de notre mission et comment se traduit notre rôle d’encadrement des pratiques du courtage. Ajoutez-la à vos favoris et présentez-la à vos clients au moment de signer un contrat de courtage ou avant, pour vous assurer qu’ils saisissent bien en quoi la loi les protège.

Nous vous recommandons également de visionner cette vidéo sur le rôle de l’OACIQ.

L’OACIQ reçoit son mandat de la Loi sur le courtage immobilier. C’est aussi cette loi et ses règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier au Québec et vous dictent vos devoirs et obligations.

Bon à savoir : La page Loi et règlements contient de plus amples informations, tel le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. Consultez également l’article Déclarer, c’est important! Celui-ci vous informe que vous êtes tenu de fournir à l’OACIQ certains renseignements sans délai afin de maintenir votre dossier à jour. Ceci inclut, outre vos coordonnées de base, des situations comme une faillite, une tutelle, un mandat de protection, une déclaration de culpabilité.

Même si vous venez tout juste de terminer un programme de formation de base en courtage, sachez que vous devez suivre de la formation continue pour maintenir votre droit de pratique.

Le Programme de formation continue obligatoire de l’OACIQ (PFCO) prévoit en effet que tout courtier doit suivre un certain nombre d’activités de formation continue par cycle de deux ans. Ceci afin de maintenir et de développer ses compétences dans le but d’assurer une pratique de qualité et de protéger le public.

Certaines formations sont obligatoires et offertes seulement par l'OACIQ alors que d'autres formations sont au choix. Ces dernières sont offertes par l'OACIQ et par des dispensateurs accrédités.

À noter : Vous obtenez des unités de formation continue (UFC) chaque fois que vous suivez une formation accréditée. Pour savoir combien d'UFC vous devez obtenir avant la fin du cycle en cours, consultez ce document.

Bon à savoir : Chaque cycle du Programme de formation continue dure deux ans. Il débute le 1^er mai et se termine le 30 avril des années impaires (2019, 2021, 2023, 2025, etc.). Consultez cette page pour plus de détails sur le cycle en cours.

Même si votre permis de pratique vient tout juste de vous être délivré, sachez que vous devrez le maintenir chaque année pour continuer d’exercer à titre de courtier.

La période du maintien de permis débute au mois de mars et se termine le 30 avril. Durant cette période, vous êtes tenu d'acquitter les frais annuels de votre permis et de faire la mise à jour obligatoire de vos renseignements personnels. Cela vous permet de conserver votre droit de pratique pour l’année à venir (celle-ci est calculée du 1^er mai au 30 avril).

Lorsqu'un cycle de formation continue prend fin au même moment, avoir rempli toutes les obligations du programme de formation continue obligatoire (PFCO) constitue également une exigence au maintien de votre permis. Comme mentionné ci-dessus, le cycle du PFCO prend fin le 30 avril des années impaires (2019, 2021, 2023, 2025, etc.).

À noter : Durant la période de maintien de permis, nous vous communiquerons tous les détails pertinents par courriel.

Omettre d’acquitter les droits annuels exigibles au 30 avril entraîne la révocation du permis. Ne pas avoir fait la mise à jour obligatoire des renseignements personnels au 30 avril ou ne pas avoir terminé le PFCO (s’il s’agit d’une fin de cycle) entraîne la suspension du permis. Pour savoir ce que signifient ces termes, consulter cet article.

• Infolettre PRO@CTIF : Ce bulletin hebdomadaire est destiné à tous les courtiers. Sa lecture est obligatoire, puisque ce bulletin vous rappelle comment respecter vos obligations déontologiques. Il vous permet également de rester informé sur les changements ou nouveautés qui ont une incidence sur votre pratique et, du même coup, sur la protection du public.
• Espace courtiers (anciennement synbad.com) : Cet extranet exclusif aux courtiers vous donne un accès pratique à toutes les ressources nécessaires pour répondre à vos obligations professionnelles : portail de formation, formulaires électroniques, inspection, renouvellement de permis.

Parcourez également la section Titulaires de permis dans la barre de navigation pour accéder aux nombreuses ressources qui vous sont destinées, notamment la Certification. Le Service de la certification veille au maintien du Registre des titulaires de permis et à la gestion des opérations relatives aux permis d’agences et de courtiers.

• Mon dossier : Dans Espace courtiers, repérez l’onglet « Mon dossier » situé sous votre photo. Cet espace contient vos renseignements personnalisés. Il vous permet notamment de gérer votre dossier et de modifier votre photo.
• InstanetForms^MC : Découvrez InstanetForms^MC, l’outil pour les formulaires électroniques de l’OACIQ. Pour vous y abonner, visitez cette page.
• Lignes directrices de l'OACIQ : Les dix lignes directrices de l’OACIQ vulgarisent le cadre réglementaire applicable en vertu de la Loi sur le courtage immobilier du Québec. Elles soutiennent vos décisions, notamment sur le plan de la conformité. Plusieurs sujets d’intérêt y sont traités et sont mis à jour régulièrement.
• Guides des pratiques professionnelles : Ces guides sont des sources de référence pour les courtiers débutants et des aide-mémoires précieux pour les courtiers expérimentés ou les dirigeants d’agence aguerris. Ils contiennent des informations sur l’environnement, le courtage immobilier locatif, la copropriété et l’essentiel des pratiques que doivent adopter les titulaires de permis lorsque qu’ils remplissent les formulaires de courtage obligatoires.
• Guide des pratiques professionnelles - Principaux formulaires en courtage immobilier résidentiel : Ce guide permet de revoir l’essentiel des pratiques que doivent adopter les titulaires de permis lorsqu’ils doivent remplir des formulaires de courtage obligatoires. Il contient des explications détaillées sur les formulaires utiles dans votre pratique. Consultez-le régulièrement, car il sera bonifié et comprendra des spécificités sur la majorité des formulaires de courtage obligatoires.
• Notre agente virtuelle Élise : Disponible 24/7, elle répond aux questions des membres du public, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, ou encore aux courtiers immobiliers. Ses réponses reposent sur les lois et règlements applicables au courtage immobilier ainsi que sur les nombreux textes du site web oaciq.com.
• oaciq.com : C’est le site public de l’Organisme. Encouragez vos clients à le consulter! Ils y trouveront divers outils utiles dans leurs démarches, dont :
  • Le Guide de l’acheteur
  • Le Guide du vendeur
  • L'outil Vérifiez le dossier d'un courtier : celui-ci permet au grand public de s’assurer que vous êtes titulaire d'un permis valide de l’OACIQ. Aussi appelé Registre des titulaires de permis, cet outil contient vos coordonnées professionnelles, votre photo, ainsi qu'une liste des formations que vous avez suivies dans le cadre du Programme de formation continue.

Votre dirigeant d'agence : Faites appel à lui pour toute question. C'est son rôle d'encadrer les courtiers de l'agence et de s'assurer que les meilleures pratiques soient suivies. Pour en savoir plus, consultez la Ligne directrice - Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence.

Info OACIQ : C’est le centre de renseignements de l’OACIQ. Ses agents d’information répondent aux questions du public ainsi qu'à vos interrogations touchant tous les aspects de votre pratique professionnelle. Consultez cette page pour en savoir plus.

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) a comme responsabilité, notamment, d’indemniser le public à la suite d’une faute, d’une erreur ou d’une omission par un courtier immobilier ou une agence dans le cadre de son activité professionnelle.

Consultez le document intitulé FARCIQ : Police d'assurance responsabilité 2024-2025 pour plus de détails au sujet de votre couverture d'assurance ou connectez-vous à l’Espace titluaires de permis du site farciq.com où votre police d’assurance (en format PDF) est déposée, ainsi qu'une lettre du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ).

La Loi sur l’assurance médicaments du Québec exige que tous les Québécois soient couverts par une assurance médicaments. Elle oblige en outre les moins de 65 ans à adhérer à une assurance médicaments privée lorsqu’une telle option est offerte. Cliquez ici pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous.