Veuillez noter que suivant la période de renouvellement de permis qui s’est terminée le 30 avril, nous mettons à jour les informations et le statut des permis des courtiers immobiliers et agences immobilières (p. ex. : valide, révoqué ou suspendu) apparaissant au Registre. Cette mise à jour sera finalisée le 6 mai. Le statut affiché durant cette période pourrait changer. Merci de votre compréhension. 

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Les étapes suivant la Promesse d’achat

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APRÈS : Les étapes suivant la Promesse d’achat

Une fois la Promesse d’achat ou la Contre-proposition à la promesse d'achat acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante consiste à officialiser la transaction.

Les deux principales composantes de cette étape se feront chez le notaire et consistent en :

  • L’examen des titres (les documents attestant, entre autres, le titre de propriété, les dimensions, le zonage, les charges et servitudes); et
  • L’acte de vente. En vertu du Code civil du Québec, le transfert de la propriété requiert la participation d’un notaire.

Bon à savoir

Lorsque deux ou plusieurs transactions immobilières sont interreliées (par exemple lorsque vous vendez pour acheter une demeure), votre courtier immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions.