Le notaire joue un rôle important dans la conclusion d’une transaction immobilière, en effectuant, entre autres, l’examen des titres. L’une de ses responsabilités principales est la rédaction de l’acte de vente et de l’acte de prêt.
Pour ce faire, le notaire vérifiera notamment :
Si vous, le vendeur, êtes le véritable propriétaire;
Si vous avez le droit et la capacité de vendre;
Si votre conjoint ou quelqu’un d’autre doit consentir à la vente;
Si les dimensions du terrain sont exactes;
S’il existe des droits de passage, etc.
BON À SAVOIR
Si jamais l’acheteur ne se présente pas chez le notaire à la date prévue, il faudra vérifier les raisons qui motivent ce retard. Si l’acheteur ne souhaite tout simplement plus acheter, sachez qu’il y a des recours possibles. Dans cette situation, vous pouvez consulter un conseiller juridique.
Une fois l’acte de vente signé par toutes les parties, le notaire verra à l’inscrire au Bureau de la publicité des droits. Il retiendra les fonds tant que cette étape n’aura pas été franchie. Par la suite, il pourra vous remettre le solde après avoir déduit notamment : ses frais professionnels, la somme due pour la radiation de l’hypothèque, les taxes ou les frais de copropriété non payés.
